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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, il y a deux écueils qu'il convient d'éviter dans ce débat. Le premier serait de critiquer le budget comme si la crise financière n'avait pas de répercussions sur notre situation économique et que le Gouvernement n'était pas contraint de la prendre e...
Ce projet de budget me semble répondre à de multiples exigences, ce dont on ne peut que se réjouir. Pour ma part, j'en discerne quatre. Premièrement, la lisibilité est renforcée par la pluriannualité. Inutile d'insister sur la projection des finances publiques sur trois ans : tout le monde a bien compris en quoi consistait l'innovation de ce ...
Enfin, troisième orientation, l'évaluation, qu'il importe de renforcer. Ainsi, il faudrait avoir la capacité d'estimer le coût de lois comme celle relative à la mobilité dans la fonction publique. Monsieur le ministre, madame la ministre, mes chers collègues, nous allons sans doute dans la bonne direction mais il faut aller plus vite et plus l...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, je souhaite vous dire que, pour ce qui concerne ce second budget de la législature, nul n'est besoin de se livrer à des calculs compliqués pour comprendre que nous devons accélérer les réformes, que nous nous trouvons dans une ...
Elles s'inscrivent dans la continuité de ce que vous-même aviez impulsé il y a quelques années : les stratégies ministérielles de réforme, puis les audits publics ; enfin, aujourd'hui, la RGPP qui est pleine d'ambition. Elle porte en effet sur un montant global de 425 milliards d'euros, soit 40 % de la dépense publique. Vous me permettrez néan...
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, j'aborderai ce débat avec beaucoup de modestie. J'entends en effet beaucoup d'assertions, notamment sur le cumul des mandats. J'ai, pour ma part, toujours pensé que c'était un moyen pour les députés de travailler dans de meilleures conditions. Et une partie de mes collèg...
C'est une procédure qui peut responsabiliser les parlementaires, j'en suis convaincu, moi qui ai vécu, depuis quinze ans que je suis député, nombre de conflits, comme nous en avons tous connu dans la majorité. À côté des craintes que je tenais à exprimer, ce projet de loi est aussi porteur d'espoirs. L'un d'eux tient dans les nouvelles dispos...
Des efforts restent à faire, c'est incontestable, mais la majorité et l'opposition travaillent dans le consensus et les rapports déposés sont de bonne qualité. Enfin, et j'en aurai terminé, monsieur le président, il me paraît fondamental d'assurer un meilleur suivi des rapports de la MEC et, éventuellement, de ceux de la Cour des comptes. Ce q...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis du ton que, entre personnes responsables, nous avons réussi à donner à ce débat, et que nous nous accordions sur la nécessité de la révision générale des politiques publiques, même si l'on peut discuter de ses modalités. De fait, la situation économique nous oblige...
En 1997, nous avons laissé à la gauche un déficit de 270 milliards, et nous avons retrouvé le même cinq après, en dépit d'une forte croissance. Je ne dis pas cela pour opposer une bonne gestion de droite à une mauvaise gestion de gauche,
mais pour indiquer, comme Dominique Strauss-Kahn l'avait fait ici même lorsqu'il occupait d'autres fonctions, que nous sommes contraints aujourd'hui d'aller plus loin dans la réforme de nos politiques publiques. À cet égard, je tiens, après d'autres, à vous rendre hommage, monsieur le ministre : vous avez joué un rôle précurseur en créant les ...
À la résurrection !
Madame la ministre, je souhaite prendre un peu de distance par rapport au projet de loi, pour aborder un sujet qui est cher au rapporteur du budget de la fonction publique que je suis : le pouvoir d'achat des fonctionnaires.
Le sujet mérite mieux que des polémiques stériles, généralement ponctuées de cris plus animaliers qu'humains. Tout d'abord, il convient de remettre à plat le mode d'évaluation du pouvoir d'achat des fonctionnaires, qui est problématique au point que, depuis dix ans, aucun accord salarial n'a été conclu. À cet égard, je ne peux que me réjouir d...
Pour les fonctionnaires, cela n'avançait guère, cher Michel Sapin, car on ne concluait pas beaucoup plus d'accords. Quelles sont les pistes qui nous permettraient de régler les problèmes que je viens d'évoquer ? La première, qui a été retenue par le Gouvernement, est celle de la garantie individuelle de pouvoir d'achat, qu'Éric Woerth a abond...
En tant que cosignataire de l'amendement n° 43, je remercie la commission et le Gouvernement d'avoir émis un avis favorable. Au-delà des ostéopathes, cet amendement pose le problème de certaines formes de médecine qui, en France, ont un statut très en retrait par rapport à ce qui se fait dans toute l'Europe.
Quel talent oratoire !
Vous dites cela depuis des années !
C'est un peu excessif !