Interventions en hémicycle de Georges Tron

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des finances s'est saisie pour avis de ce texte, forte d'une certaine expérience de l'évaluation et du contrôle. Nous nous sommes surtout penchés sur les deux articles qui sont au coeur du nouveau dispositif, c'est-à-dire les articles 1er et 3. Je n'évoquerai donc p...

Je voudrais faire deux observations. D'abord, j'ai été très surpris par la façon dont certains d'entre vous ont présenté les choses. Je ne suis pas habilité à parler au nom de Didier Migaud, mais je le dis parce que c'est la stricte vérité : en commission des finances, nous n'avons pas du tout eu un débat partisan de cette nature ! Nous nous s...

Je précise que c'est à la demande du président Migaud que cette disposition a été votée par amendement en commission des finances. Le président Migaud l'a justifiée en l'asseyant sur l'article 146, alinéa 3, du règlement, afin de protéger la commission. (L'amendement n° 3, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Expérimentalement, la mission d'évaluation et de contrôle fonctionnait avec des rapporteurs travaillant « conjointement ». Depuis six ou sept ans que je participe aux travaux de la commission des finances, le problème que vous évoquez ne s'est jamais posé. Nous n'avons pas été dans une logique d'affrontement entre majorité et opposition ; or v...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais essayer d'éviter de tomber moi aussi dans la caricature. Avec toute l'estime que je porte à M. Muet, je dois dire qu'en entendant la façon dont il a rapporté, j'avais presque envie de prendre le contre-pied de ses propos sur tous les sujets. J'avais envie de lui dire ...

Mais comme il n'y a plus aujourd'hui que M. Muet et M. Derosier pour aborder le débat de cette façon, je vais essayer, en ce qui me concerne, de m'en éloigner. Parce que sinon, nous serions complètement à côté du sujet. Le programme 148 de la fonction publique, qui fait l'objet du rapport spécial que la commission des finances a bien voulu me ...

Cela répond à un souhait que plusieurs d'entre nous avions formulé l'an dernier. Un petit regret, la direction générale de l'administration et de la fonction publique a fourni un peu tardivement d'ailleurs, mais ce n'est pas bien grave des statistiques relatives à l'utilisation effective du droit individuel à la formation. Ainsi, en 2008, ...

Ces SMR sont devenus, sous Jean-François Copé, les audits de gestion ; maintenant, c'est la RGPP. Tout le monde sait que, depuis le début, les réductions sont menées dans un cadre de concertation et avec discernement en fonction des besoins des services, et pas avec la seule volonté de faire des économies le chiffre avancé par M. Muet est là ...

Contrairement à ce que l'on peut entendre ici ou là, la réduction des effectifs ne se justifie pas par de simples raisons financières : compte tenu du reversement de la moitié des économies réalisées aux agents en poste, notamment sous la forme de mesures catégorielles, la réduction des effectifs environ 30 000 personnes en 2010 ne contribu...

Le fond du problème, monsieur le ministre, c'est que le transfert des administrations centrales vers les opérateurs se poursuit. Déjà signalé les années précédentes, ce tropisme est préoccupant. Le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs atteint ainsi 336 163 équivalents temps plein travaillé dans le projet de loi de finances pour 20...

Madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, puisqu'en cinq minutes on ne peut traiter qu'un sujet, vous me permettrez de tenter d'appréhender celui de la dépense publique. Nous sommes dans une nouvelle phase. Il y a un an, l'objectif unique était de contenir la crise. Le Gouvernement l...

J'ai entendu votre exemple, monsieur Mallié. Je peux en donner beaucoup d'autres, car c'est une règle générale. Deuxièmement : l'immobilier. J'ai eu l'occasion, hier, au titre du Conseil pour l'immobilier d'État, de faire le point sur la réforme de l'administration territoriale actuellement engagée. Monsieur le ministre, vous qui suivez ce dos...

Ce n'est qu'une anecdote pour dire qu'en matière d'économies nous pouvons trouver des exemples. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais tenter en quelques minutes de mettre le texte sur la mobilité en ligne avec l'ensemble de la politique pour la fonction publique menée par le Gouvernement et ses prédécesseurs depuis plusieurs années. Nous ne sommes pas dans une situation où il faut se contenter de voir c...

Je vais tenter de vous le démontrer, mon cher collègue et je vous remercie d'avoir l'obligeance de m'écouter comme je l'ai fait tout à l'heure lors de votre intervention.

Je ne vous interpelle pas, je vous demande simplement de m'écouter. Monsieur le ministre, ce texte est un élément qui s'inscrit dans une politique cohérente de la fonction publique. Cette politique est ambitieuse et j'en veux pour preuve le pacte 2012, avec la modification des modes d'accès ou de déroulement des carrières, qui correspond à un ...

Je dirai que la mobilité est la première aspiration de nos collègues fonctionnaires. Je dis « collègues », à l'intention de celles et ceux qui l'ont été parmi nous. Le ministre l'a rappelé tout à l'heure, 85 % des fonctionnaires aspirent à une meilleure mobilité. Or aujourd'hui seuls 5 % d'entre eux y accèdent. Il n'est nul besoin de faire des ...

Des familles entières se sont retrouvées dans des situations difficiles. Nous en avons pris conscience et c'est pour cette raison que nous avons adopté cet amendement. Certains d'entre vous, sans doute par pur esprit critique, ont indiqué qu'il s'agissait d'un cavalier. La question n'est pas de savoir s'il s'agit ou non d'un cavalier, mais de ...

Quelle suffisance ! C'est insupportable !

Monsieur le président, mes chers collègues, je voudrais commencer par situer ce texte dans la lignée d'une politique pour la fonction publique particulièrement ambitieuse mise en oeuvre depuis plusieurs années : objectifs ambitieux, avec le pacte 2012, qui vise à modifier les modes d'accès ou le déroulement des carrières, méthodes nouvelles, to...