Interventions en commissions de Georges Tron

Bien entendu. Les demandes d'enquêtes de la commission des Finances en vertu du 2° de l'article 58 de la LOLF ne sont pas concernées par cette proposition de loi, puisqu'elles relèvent de la loi organique. Je vous propose tout d'abord, à l'alinéa 2 de l'article 1er, l'amendement CF 1, qui tend à ne viser que les instances « permanentes » d'éva...

Je suis d'accord avec ces précisions, et je rectifie donc mon amendement afin de tenir compte des suggestions du président Migaud et de M. Olivier Carré. La définition proposée par l'amendement CF 1 rectifié est donc : « Les instances permanentes créées au sein de l'une des deux assemblées parlementaires pour contrôler l'action du Gouvernement ...

Cet amendement vise à préciser que les co-rapporteurs du CEC exercent leur mission conjointement. C'est un mode de travail qui fonctionne bien à la MEC.

Par cohérence, je propose que nous retenions la même définition des instances d'évaluation que celle de l'amendement CF 1. L'amendement CF 3 est donc rectifié en ce sens.

La mission Politique des territoires est la plus petite mission du budget de l'État mais elle comprend une multitude d'actions pôles d'excellence rurales ou de compétitivité, contrats de sites ou territoriaux, Agence française pour les investissements internationaux (AFII) justifiant la présence d'indicateurs spécifiques. Concernant les re...

Les grappes d'entreprises, tout d'abord, sont appelées à remplacer les systèmes productifs locaux. Sur les 71 pôles de compétitivité, 13 sont en cours d'évaluation et risquent de perdre leur labellisation. Il leur sera possible de rejoindre les grappes d'entreprises. Quant à dire que celles-ci sont des pôles de compétitivité pour les zones rura...

Non. On en reste à 2011 pour la couverture totale du territoire. L'administration déconcentrée doit disposer des outils les plus performants pour communiquer avec les collectivités. Des initiatives locales sont prises en ce sens, qui sont bénéfiques aussi en termes de développement durable : elles ont permis par exemple de réduire la consommat...

Du programme Fonction publique, je retiendrai deux ou trois chiffres significatifs de l'action de l'État. Les crédits demandés pour ce programme sont relativement stables par rapport à 2009 : 222,8 millions d'euros en crédits de paiement contre 220,1 millions cette année. En matière d'action sociale interministérielle, 139,4 millions d'euros ...

La réalisation de rapports d'étape, faisant suite à un premier rapport, constitue un outil très utile. Nous avons pu le constater dans le domaine de l'immobilier de l'État.

Sur le fond, je n'ai rien à ajouter à ce qu'ont dit les précédents orateurs. Sur la forme, je tiens en revanche à signaler que les auditions ont fait apparaître un réel décalage entre l'image intrépide des sapeurs-pompiers et une attitude beaucoup plus frileuse de nos interlocuteurs. Une clarification des compétences ira dans la bonne direction...

Cette mission a été des plus intéressantes, mais nous avons été frappés, au cours des auditions, par une absence de bon sens un peu trop bien partagée. Elle s'est manifestée en premier lieu dans la nature des relations entre le ministère du Budget et celui de la Défense. Nous avons entendu des personnalités venir régler leurs comptes devant no...

À l'occasion de cette ultime audition consacrée aux pôles de compétitivité, je suis heureux d'accueillir M. Philippe Laval, directeur général délégué de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), accompagné par M. Pascal Duyck, directeur du département Appui aux entreprises et à la recherche.

Voulez-vous ajouter quelques mots de conclusion ?

Je vous remercie.

Cette mission a été particulièrement intéressante et je rends hommage à la manière dont les trois Rapporteurs l'ont conduite. Ils ont en effet souhaité ne pas se limiter au Louvre, mais étudier à partir de cet exemple l'organisation de tout notre système muséal. Dans cette perspective, ils ont procédé à l'audition des représentants de musées de...

Messieurs, je vous souhaite la bienvenue. Je rappelle que les rapporteurs de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sont aussi bien membres de la majorité que de l'opposition et qu'en conséquence les rapports de la MEC sont sans parti pris. La MEC a décidé de travailler sur ce thème après que le rapporteur spécial de la commission des Fi...

La question est posée très clairement.

Vous nous avez rendu compte de l'existence d'un blocage et de ses raisons. Il reste que la loi a été votée il y a maintenant cinq ans. Qui bloque ?

Même si je me réjouis de votre réponse et de votre conclusion, il est édifiant de constater que, cinq ans après avoir été votée, une loi peut ne pas être applicable !

Messieurs, merci beaucoup.