Interventions en commissions de Georges Tron

Nous poserons la question au directeur des Affaires financières.

En toute sincérité, qui, de France Domaine ou du ministère de la Défense, décide ?

En théorie, vous avez raison, mais nous avons l'impression d'une certaine opacité, au moins quand il s'agit de comprendre qui propose et qui décide. Et le financement des recettes exceptionnelles du ministère de la Défense pose en définitive la question du pilotage de la fonction immobilière de l'État. Nous avons du mal à comprendre le rôle par...

Je vous remercie l'un et l'autre d'avoir répondu à nos questions, dont certaines étaient un prélude à celles que nous ne manquerons pas de poser au directeur des Affaires financières.

Nous accueillons maintenant M. Querenet de Breville qui est un habitué des auditions devant notre Mission , sous-directeur en charge de la 5e sous-direction au ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.

Pour 2009, le produit attendu des cessions immobilières de l'État était de 1,4 milliard, dont près d'un milliard 972 millions sur le patrimoine du ministère de la Défense. Or le produit réel des cessions du ministère s'établit, d'après les chiffres que vous nous avez fournis, à 85 millions. Expliquez-vous cet écart uniquement par des consid...

C'est une avance.

Sur les près de 800 millions d'euros de recettes de cessions initialement prévues hors recettes SNI, quelle était la répartition entre Paris et la province ?

Merci beaucoup pour cette nouvelle participation à nos travaux.

Nous accueillons maintenant M. Hugues Bied-Charreton, qui est directeur des Affaires financières au ministère de la Défense. Je vous souhaite la bienvenue, monsieur le directeur. Vous connaissez nos deux rapporteurs, Mme Françoise Olivier-Coupeau, membre de la commission de la Défense, et M. Louis Giscard d'Estaing, Rapporteur spécial pour le...

Monsieur le directeur, ces questions très précises appellent des réponses tout aussi précises.

La règle des 85 % joue-t-elle ?

Ces études ont-elles également porté sur le patrimoine du ministère de la défense à l'étranger ?

Il y a eu également un audit de cabinet.

Chacun a en effet compris que la vente d'une partie du parc immobilier de la Défense ainsi que la cession de fréquences ou de l'usufruit des satellites ont pour objet de couvrir un pic de dépenses. Si nous sortons de l'aspect financier pour entrer dans celui de la gouvernance, pourrions-nous savoir si c'est le ministère du Budget ou celui de la...

Ne sommes-nous donc pas en droit de penser que la décision de cession a visé à assurer, pour des raisons budgétaires, un pic de dépenses ? Nous avons le sentiment que la gestion du patrimoine immobilier du ministère de la Défense, qui est gigantesque 45 % du patrimoine immobilier de l'État , est fondé uniquement sur des raisons budgétaires ...

Ces approches sont contradictoires en termes non pas de gestion mais de pilotage ou de gouvernance.

Qui décide qu'il n'est pas opportun de réaliser actuellement cette opération : le ministère de la Défense ou Bercy ?

Qui a établi la liste des terrains à céder : France Domaine pour Bercy ou la mission pour la réalisation des actifs immobiliers, la MRAI ?

Des désaccords se sont-ils déjà produits entre France Domaine et la MRAI sur l'opportunité de telle ou telle cession ?