Interventions de Georges Fenech

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, chacun peut se féliciter de cette initiative parlementaire pour simplifier le droit, qui va grandement faciliter la vie de nos concitoyens. Monsieur le ministre, nous vous sav...

Sans doute la création, le 17 septembre dernier, d'un site Internet de la simplification du droit, sur votre initiative, monsieur le président de la commission, permettra-t-elle de recueillir un grand nombre de suggestions fort utiles et, en même temps, d'associer à cet effort national les praticiens du droit et, même l'ensemble de nos concitoy...

C'est un procès d'intention !

Absolument !

Un spécialiste militant !

Je voudrais rappeler, pour une complète information de nos collègues, qu'en cas de conflit armé international, c'est la Convention de Genève qui s'applique, notamment pour les prisonniers de guerre. Dans ce cadre-là, c'est au Comité international de la Croix-Rouge que revient la mission de contrôler le respect des Conventions ce fut d'ailleur...

Cela suppose bien sûr une réforme constitutionnelle. On s'acheminerait alors également vers un contrôle parlementaire des conditions de détentions éventuelles dans le cadre des OPEX.

C'est du bon sens.

Très bien !

a souligné l'importance de la prise en compte de la compréhension de la loi par les citoyens dans le cadre d'un travail général sur la simplification du droit.

a présenté un amendement visant à ce que l'évaluation du degré de connaissance de la langue française et des valeurs de la République à laquelle il est procédé dans le pays d'origine fasse l'objet d'un compte rendu établi selon les mêmes modalités que celles définies pour l'accès à la nationalité française. Après que le rapporteur eut appelé à ...

a ensuite présenté un amendement fixant un délai d'un mois à compter du dépôt du dossier de demande de regroupement familial pour procéder au test d'évaluation. Le rapporteur ayant rappelé que le projet de loi renvoie à un décret le soin de préciser les conditions de délai entourant cette procédure, cet amendement a été retiré par son auteur. ...

a présenté un amendement visant à préciser que l'attestation de suivi de la formation doit être délivrée dans le mois suivant cette dernière. Après que le rapporteur eut rappelé qu'il reviendra à un décret de préciser les conditions de délai en la matière, l'amendement a été retiré pas son auteur, de même qu'un amendement du même auteur, prévoy...

a suggéré au rapporteur de rectifier son amendement afin de mentionner explicitement que la vérification de filiation biologique déclarée pourra ne porter que sur un seul des deux parents.

C'est le peuple de France !

Très juste !

C'est faux !

Qu'en savent-ils ?

C'est précisément ce qu'il faut changer !

Cela rappelle l'angélisme de Jospin !