Interventions de Georges Fenech
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Dois-je vous rappeler que le nombre des agents des services pénitentiaire d'insertion et de probation, les SPIP, n'a jamais connu une telle augmentation depuis 2002 ?
Dois-je vous rappeler que nous avons en chantier une grande loi pénitentiaire, qui vise précisément à remédier à cette pénurie ? Voilà pourquoi je crois que vous ne convaincrez pas cette assemblée et que cette question préalable n'a pas lieu d'être.
Ce n'est pourtant déjà pas mal !
a indiqué que le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale, adopté par le Conseil des ministres le 28 novembre dernier, tente de répondre à un problème majeur auquel notre pays, comme l'ensemble des démocraties occidentales, est aujourd'hui confronté : celui de la protection de la société, et t...
Madame la garde des sceaux, les Français ont été profondément choqués, au mois d'août, d'apprendre qu'un délinquant sexuel récidiviste avait, dès sa sortie de prison, enlevé un enfant et lui avait fait subir des violences sexuelles. Ce drame a démontré une fois pour toutes que nous devions agir afin d'écarter de la société les délinquants les p...
a demandé au rapporteur des précisions sur les atteintes au principe de laïcité, évoquées dans l'exposé des motifs de la proposition de loi, que l'article 89 entraînerait.
a indiqué avoir récemment visité le greffe du Palais de Justice de Tunis où l'ensemble des procédures sont d'ores et déjà dématérialisées, constituant, en cette matière du moins, un modèle pour notre pays. La Commission a ensuite adopté l'article 11 sans modification. Article 12 (art. L.512-1, L. 512-2, L. 512-3, L. 512-4, L. 513-11, L. 532-1...
Ils sont amnésiques !
Je voudrais quand même rappeler que la carte judiciaire ne relève pas du Parlement, qu'elle est une responsabilité exclusivement gouvernementale.
Il était de la responsabilité du ministère de la justice de mettre en oeuvre ce que le Parlement avait décidé dans la loi de mars 2007, à savoir la collégialité de l'instruction.
Si le ministre de la justice n'avait pas pris ses responsabilités en menant enfin la réforme de la carte judiciaire attendue depuis quarante ans, il aurait fallu abroger la loi
sur le principe de la collégialité, qui, je vous le rappelle, a été adoptée après que le consensus se fut dégagé au sein de la commission d'enquête sur l'affaire d'Outreau.
Du moins, il aurait fallu, comme cela s'est souvent produit dans le passé, repousser l'application de cette loi.
J'indique par ailleurs à mon collègue Jean-François Chossy que, si la réforme de la carte judiciaire proposée à l'époque par Henri Nallet avait été appliquée, ce n'est pas simplement le tribunal de Montbrison qui aurait été atteint dans le département de la Loire je parle en présence du président du conseil général de la Loire mais égalemen...
Ce n'est pas vrai, madame Lebranchu ! Je n'ai jamais fait grève. Comment votre ministère compte-t-il gérer cette situation de fait et comment la continuité du service public de la justice sera-t-elle assurée ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Attendez donc la suite avant de vous indigner !
Très bien !
À nous !
Et vous, qu'avez-vous fait ?
