Interventions en hémicycle de George Pau-Langevin

Eh oui !

Non !

Nous les entendons.

C'est parfait !

Le groupe SRC votera évidemment cette motion de rejet préalable, car, si l'on peut reconnaître à notre collègue Éric Ciotti le mérite de la constance dans la recherche de solutions contre la délinquance des mineurs, nous pouvons, de notre côté, persister dans la condamnation de la manière dont il entend s'y prendre. En premier lieu, force est ...

Absolument !

Un texte de fond !

Vous avez mal entendu !

Nous proposons de supprimer l'article 2 car vous n'y tenez pas compte de ce qui constitue la mission de l'EPIDE. Les membres de la commission qui se sont rendus en visite dans un tel établissement sont bien conscients qu'on peut y trouver un certain nombre de jeunes qui ont flirté avec la délinquance, qui ont parfois dealé et qui ne sont donc ...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes au coeur du débat et il me semble que M. Ciotti commet une erreur d'analyse. La justice est rendue au nom du peuple français, mais personne ne demande qu'il la rende en direct tous les jours. Or c'est précisément sur ce contresens que le texte a été bâti, et ce...

Heureusement ! Vos motivations sont en tout cas particulièrement contradictoires. En résumé, ce texte n'est absolument pas conforme aux objectifs que vous avez annoncés. Il est d'une complexité incroyable pour ce qui concerne les jurés et, surtout, pour la justice des mineurs, il va à l'encontre des principes que nous considérons comme fondame...

La correctionnalisation des crimes !

Je souhaite ajouter quelques mots puisque mes éminents collègues semblaient dire que nous n'avions pas d'arguments clairs pour nous opposer à ce texte.

Je me sens donc obligée de réexpliquer ce que nous avons dit de nombreuses fois : nous sommes pour l'échevinage, pour la participation des citoyens dans les audiences préalables et au rendu de la justice, et si nous sommes contre ce texte, c'est parce qu'il est bancal, mal ficelé, et qu'il ne nous semble pas pouvoir répondre aux objectifs qu'il...

C'est le moins qu'on puisse dire !

Il s'agit toujours des barèmes d'honoraires des avocats. Je sais bien que ces barèmes n'enthousiasment pas la profession, mais il est parfois utile que le justiciable sache à quoi s'en tenir. Je défends notamment l'idée de barèmes pour l'aide juridictionnelle partielle car, comme Philippe Gosselin et moi-même l'avons souligné dans notre rapport...

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce texte dont on nous dit qu'il a pour objet de désengorger les tribunaux et de simplifier l'organisation judiciaire non seulement ne réglera pas grand-chose, mais, surtout, permettra de multiplier les procédures expéditives. Ainsi que l'a indiqué M. Bra...

Comme nous l'avons déjà évoqué lors de la discussion générale, nous sommes préoccupés par la manière dont ce texte étend l'usage de l'ordonnance pénale, procédure expéditive qui ne va pas au fond des choses, ne respecte pas les droits de la défense et n'a aucune valeur pédagogique pour les auteurs de faits délictueux. Nous sommes d'autant plus...

L'usage de stupéfiants et la toxicomanie sont des problèmes importants de notre société. Ils mériteraient que nous réfléchissions à ce qui est réellement efficace contre la toxicomanie, en particulier chez les plus jeunes. Les socialistes ont fait en ce sens un certain nombre de propositions, largement critiquées par la majorité sitôt leur par...

Je ne résiste pas au plaisir de constater que, désormais, le délit d'occupation d'un hall d'immeuble pourra être traité par ordonnance pénale. Sans comparution, quelle sera la portée pédagogique de cette incrimination dont on nous avait promis qu'elle permettrait d'éradiquer le phénomène ? Nous nous sommes au contraire tous rendu compte que la ...