Interventions en hémicycle de George Pau-Langevin

à laquelle nous sommes opposés. Vous étiez obligés de passer par une loi organique, et nous avons dit dans les débats tout le mal que nous pensions de cette réforme. Nous avons donc manifesté notre opposition, et ce d'autant plus que vous aviez choisi la procédure accélérée, ce qui est toujours surprenant pour des textes dont la discussion po...

Une des conséquences négatives du report de l'âge de départ à la retraite, auquel vous tenez tant, c'est que, comme la carrière des magistrats les plus gradés est prolongée, leurs collègues en milieu de carrière verront la leur bloquée. Alors que vous demandez toujours plus aux magistrats, les discours prononcés à l'occasion des audiences de r...

Nous n'en avons en effet pas le droit. Nous aurions donc pu, mutatis mutandis, appliquer la même disposition aux magistrats. Un tel refus était de nature à nous inciter à voter contre ce texte. Fort heureusement, il s'est passé en CMP quelque chose de positif. La majorité de notre assemblée avait profité de ce projet de loi pour y introduire l...

Nous n'avons pas cette prétention !

Je rappelle que, pour le groupe SRC, toutes les peines, toutes les sanctions quelles qu'elles soient, doivent être exécutées. Il n'y a par conséquent pas lieu de privilégier certaines d'entre elles et notamment les peines d'emprisonnement ferme. Nous estimons que les peines assorties d'un sursis avec mise à l'épreuve, par exemple, sont importa...

Si tout va si bien, pourquoi un nouveau projet de loi ?

Ce n'est pas une réussite !

C'est votre échec !

Mais cela n'a rien à voir avec le texte !

C'est exactement ce que nous disons !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici donc une nouvelle fois réunis pour examiner un projet de loi relatif à la lutte contre la récidive et à l'exécution des peines. Il est vrai que l'on pouvait s'y attendre, après les crimes affreux qui ont été commis récemment, notamment le meurtr...

Mais cela n'a pas traîné, puisque ce projet de loi a été présenté en conseil des ministres dès le 23 novembre.

Ce texte vise notamment à mettre en oeuvre les mesures annoncées par le Président de la République lors du discours qu'il a prononcé à Réau

après l'agression, au mois de septembre, d'une surveillante pénitentiaire. Il n'est pas de bonne méthode que les faits divers dictent la politique pénitentiaire de notre pays. Or, c'est le cas de chacun des textes que vous nous présentez.

Votre projet de loi est fondé sur l'idée selon laquelle les peines prononcées doivent être exécutées. C'est l'évidence même : si des magistrats sont chargés de prononcer des peines et qu'ils les prononcent, c'est pour qu'elles soient exécutées. Mais, si elles ne le sont pas, il faut s'interroger sur les causes de tels dysfonctionnements. On s'a...

plutôt qu'à présenter un nouveau projet de loi, comme vous le faites. Ainsi, le projet de loi prévoit la convocation dans les cinq jours, par les services de la protection judiciaire de la jeunesse, d'un mineur faisant l'objet d'une mesure ou sanction éducative. Pour ce faire, il faudrait prévoir suffisamment de personnels pour que les convoc...

Le projet de loi contient des dispositions intéressantes. Qui peut être contre l'idée de développer les bureaux d'aide aux victimes ou les bureaux d'exécution des peines ? C'est très bien, mais à condition de se donner les moyens de le faire vraiment ! Certains intellectuels ou universitaires nous reprochent parfois de faire des lois bavardes. ...

Je vais en effet en parler tout à l'heure !

C'est un sketch !

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je souhaite faire quelques remarques sur le texte qui nous revient après son échec au Sénat.