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Effectivement, nous devons nous garder de toute caricature. À Paris comme ailleurs, nous savons bien que la résolution des problèmes posés par les jeunes en difficulté passe forcément par la coopération des différents acteurs concernés. Chaque territoire a ses spécificités : ainsi, nous n'allons pas créer un CDDF quand il existe déjà, sur le te...
Nous voici dans un bien curieux débat. D'un côté, vous nous avez expliqué que pour que la justice correctionnelle fonctionne mieux, il fallait y introduire des jurés citoyens. De l'autre, vous nous expliquez que pour que cela aille mieux dans les cours d'assises, il faut y diminuer le nombre de jurés ! Votre raisonnement ne tient pas debout. C...
Nous en prenons l'engagement !
S'il est important de lutter tous ensemble contre la délinquance et pour empêcher la jeunesse d'y verser, manifestement, l'option que vous avez choisie avec les tribunaux correctionnels pour mineurs n'est pas la bonne. Nous considérons comme essentiel de développer la prévention, notamment la prévention précoce. Il est regrettable d'avoir à con...
C'est même assez compliqué. (Sourires.)
Il s'est compris, lui !
Monsieur le ministre, pour justifier la création du tribunal correctionnel pour mineurs, vous avez cité le recteur Varinard. Or il se trouve que nous l'avons auditionné, et nous avons bien vu qu'il prenait une certaine distance par rapport à ce projet. Il a bien dit, lors de son audition, que s'il avait, certes, envisagé la création d'un tribun...
Et Baroin ?
Là encore, nous voyons bien comment ce projet s'attaque à des sujets sérieux mais nous propose de fausses solutions. L'application des peines est une question complexe. Nous avons voté il n'y a pas si longtemps une loi pénitentiaire où nous l'avons abordée très en détail en mettant en place un certain nombre de procédés, notamment, pour les li...
Contrairement à ce qui se passe au tribunal, c'est justement une étape où les citoyens sont présents. Ils sont associés, conscients et donc utiles. Nous ne voyons donc pas l'intérêt de les remplacer par des citoyens qui ne connaissent pas le sujet et qui seront beaucoup moins utiles pour apprécier les décisions rendues. (Les amendements identi...
Notre collègue qui a passé ses vacances en prison (Sourires) a posé la vraie question. Le problème est bien de savoir comment peut être utilisé ce temps passé en prison pour redonner aux détenus des bases et leur apporter les soins psychologiques qui souvent leur manquent. Il faut bien comprendre que la perspective de l'allégement de peine est...
À trop élargir une mesure, l'évaluation de dangerosité avant libération, qui dans son principe est intéressante, on risque de la priver d'efficacité. Cette mesure concerne certains types de détenus, et tout le monde s'accorde à dire que le centre d'évaluation de Fresnes fonctionne aujourd'hui plutôt bien. En voulant élargir ses attributions, on...
Cette proposition est surprenante parce que M. Lachaud connaît bien ces sujets et que nous nous savons tous qu'un mineur qui va mal, qui est en révolte contre tout, peut multiplier les actes de provocation sans que le fait de passer à chaque fois devant le tribunal correctionnel y change quelque chose. La manière dont vous abordez la justice de...
Croyez-vous que parce que vous allez prendre trois mois de salaire à ce parent, il sera mieux à même de comprendre et de régler les difficultés de son enfant ? De la même façon, pensez-vous que parce que vous ferez comparaître à chaque fois le mineur qui aura volé un jour au Prisunic, qui se sera battu le lendemain avec son copain et qui aura s...
Nous avons là un exemple de la manière dont ce texte peut déraper. Toute personne qui a eu affaire à des enfants en grande difficulté sait qu'il est faux de prétendre que leurs parents s'en désintéressent, même s'ils se montrent souvent mal à l'aise et ne savent pas par quel bout prendre la situation. Les théories que nous rabâche M. Ciotti à c...
L'article 22 est assez choquant. Pour certains professionnels de la justice qui se sont exprimés dans la presse, le bracelet électronique évoque le collier de chien. Quand on connaît la vitalité des adolescents, il est vrai que cette idée est étrange. Ils courent, ils jouent au football, ils sont d'autant plus en mouvement qu'ils sont sportifs...
Donc, il y en a !
L'avantage, avec notre collègue Goujon, c'est qu'il vend la mèche. En effet, nous n'avons cessé de répéter que la composition de ce nouveau tribunal correctionnel annihilait la différence entre tribunal pour majeurs et tribunal pour mineurs et, alors que M. le ministre nous a juré que tel n'était pas le cas, M. Goujon vient de reconnaître qu'il...
M. le ministre nous a dit que nous ne faisions pas de propositions. Par cet amendement, nous suggérons d'améliorer les mesures de nature éducative plutôt que de chercher en priorité à durcir les sanctions. Cette proposition ne peut que recueillir votre adhésion, mes chers collègues, puisqu'il s'agit de rappeler l'importance de la continuité édu...
J'ai eu l'occasion de constater, lors d'une visite chez les gendarmes de Versailles, que les personnels spécialement formés à la prise en charge de la délinquance des mineurs effectuaient un travail de meilleure qualité. Même si cela se fait déjà de manière informelle, il nous semble qu'il serait souhaitable de développer une police spécialemen...