Interventions en hémicycle de George Pau-Langevin
955 interventions trouvées.
Non, monsieur le président.
Nous avons bien du mal à saisir la pensée de la majorité sur ce sujet. On nous renvoie au remarquable rapport de M. Ciotti pour comprendre vos motivations mais nous n'avons pas eu la joie de l'avoir à notre disposition puisque ce n'est pas un rapport parlementaire.
Il n'y a pas si longtemps, dans ce même hémicycle, cette même majorité a fait voter une loi pénitentiaire et nous a proposé des aménagements de peine en nous expliquant de manière très convaincante qu'il fallait trouver une solution à la surpopulation carcérale et que les aménagements de peines ainsi que le refus des sorties sèches allaient dan...
On se doutait qu'en la matière la colonne vertébrale de la pensée de la majorité n'était pas très stricte, mais tout de même, reconnaissez que nous pouvons avoir du mal à vous suivre. (L'amendement n° 145 n'est pas adopté.)
Les citoyens assesseurs, qui seront à la fois tirés au sort et sélectionnés, rempliront un recueil d'informations. Que contiendra ce document ? Quelles informations sont susceptibles d'être demandées pour la sélection des citoyens assesseurs ? Notre amendement vise à préciser que ces informations doivent être « objectives ». En effet, nous ne ...
Les réponses du rapporteur et du ministre nous montrent combien nos préoccupations sont légitimes. Le rapporteur évoque la question de la profession du citoyen assesseur : je crois qu'il continue à raisonner comme s'il s'agissait de récuser un juré en cour d'assises. Si une procédure en cour d'assises concerne un expert-comptable victime d'un ...
Mais nous n'avons jamais dit le contraire. C'est incroyable !
Il me paraît extraordinaire d'entendre dire que le choix des citoyens assesseurs va se faire au moyen de la consultation de fichiers de police qui, quoi que vous en disiez, monsieur le rapporteur, ne sont pas portés à notre connaissance : c'est seulement si vous avez l'occasion d'apprendre que votre nom figure dans un fichier que vous pouvez év...
ce qui constituera dès lors une atteinte à leur honneur. Dans ce cas, de quel recours disposeront les personnes concernées ?
C'est en effet la question.
Ce n'est pas vraiment exceptionnel !
Tout à fait !
Quel échec !
Nous sommes tous sensibles à la beauté du serment prêté par les jurés devant la cour d'assises. Vous avez souhaité que les citoyens assesseurs prêtent également serment. Ces derniers, tout en bénéficiant d'une protection qui est celle d'un juge, prêteront le serment des jurés. On retrouve ce caractère hybride que nous avons déjà souligné. Le c...
Nous pouvons tout à fait remplacer le terme générique « homme » par un autre terme générique, celui de « personne »,
de façon que le serment se dise ainsi : « avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à une personne probe et libre ». Une personne, cela signifie un homme ou une femme. Ce serait beaucoup plus conforme à la société dans laquelle nous vivons. D'ailleurs, même l'adjectif « probe », bien que beau en soi et figurant dans le serment des ju...
Eh oui !
Vous êtes toujours aussi nuancé, monsieur Estrosi !
Qu'est-ce que ce serait si ce n'était pas le cas !
