Interventions de Geneviève Levy

Merci pour toutes ces précisions, qui nous sont d'autant plus utiles que nous sommes régulièrement saisies de cas de discriminations dans nos permanences. Cela nous permettra de mieux orienter nos concitoyens. Cela dit, vous avez parlé des différents pouvoirs que la loi vous a donnés. Pourriez-vous, en quelques mots, nous préciser quel est votr...

Cette proposition me paraît, à moi aussi, plus équilibrée que la proposition n° 3. Cette dernière me gêne. Je ne suis pas sûre qu'elle ait l'effet recherché.

La formulation serait plus équilibrée ainsi.

Je m'associe complètement aux propos de ma collègue. Ces dix ans ont permis de nombreuses avancées, même si le chemin a été caillouteux car il y a eu des moments difficiles.

Mais si !

C'est tout le contraire !

Vous ne faites pas dans la dentelle !

Très bien !

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. François Baroin, porte-parole du Gouvernement. « Liberté, égalité, fraternité » : nous sommes tous attachés à la devise républicaine et, au-delà, aux valeurs communes qui fondent le « vivre ensemble » dans notre pays. Je pense en particulier à la laïcité, à la dignité de la...

Élue locale d'une grande agglomération, j'ai l'expérience de la mise enoeuvre des politiques sociales au quotidien et je sais l'engagement total de l'État pour protéger les plus faibles de nos concitoyens, comme en atteste d'ailleurs ce budget. Je souhaite notamment souligner, madame la ministre, le travail réalisé en matière de politique famil...

Je suis heureuse d'accueillir Mme Pascale Coton, secrétaire générale adjointe de la CFTC, en charge de la protection sociale, accompagnée de M. Patrick Poizat, secrétaire confédéral. Madame, nous avons souhaité vous entendre sur la réforme des retraites. Dans un premier temps, la question pourtant fondamentale des pensions des femmes n'a pas é...

Il va nous falloir préparer des amendements sur cet article.

Nous avons réintroduit la possibilité pour un avocat d'exercer la profession d'agent sportif, et c'est une bonne chose. Il s'agit de rendre ce dispositif opérationnel.

Les avocats sont organisés au sein d'un ordre professionnel qui me paraît avoir des compétences bien supérieures à celles d'une fédération sportive. Cela étant, je retire l'amendement. (L'amendement n° 22 est retiré.)

Je rappelle que la liste des barèmes qui ne seraient pas concernés nous a été communiquée par le Conseil d'État. Le cadre a été bien fixé. Par ailleurs, si nous avions omis quoi que ce soit, la lecture au Sénat permettrait de rectifier le tir. (L'amendement n° 47, deuxième rectification, est adopté.)

Je voudrais rassurer mes collègues. Nous avons déjà été très attentifs par le passé à ce sujet. Mais nous avons cherché à faire un texte qui puisse être appliqué rapidement, en tout cas dans un délai raisonnable. Or la question mérite vraiment des études d'impact et une réflexion plus approfondie. Nous sommes tout à fait d'accord, Guy Lefrand e...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de me permettre de vous présenter ce soir le texte que nous avons élaboré, Guy Lefrand et moi-même, et qui a déjà reçu un accueil unanime, tant auprès de la commission des affaires sociales que de celle des finances. Il est le fruit d'un travail long et minutieux avec tous l...

Je vous remercie de m'avoir accueillie parmi vous pour ce débat enrichissant, qui vient très heureusement compléter la réflexion que M. Guy Lefrand et moi-même avons menée au cours des neuf derniers mois. Je me réjouis que le texte proposé intègre les amendements que j'avais eu l'honneur de présenter hier en commission des affaires sociales et ...

Avec mon collègue Guy Lefrand, qui rapportera cette proposition de loi au nom de la commission des finances, saisie au fond, nous avons travaillé de longs mois en étroite collaboration. Nous avons reçu des représentants des multiples acteurs de l'indemnisation des dommages corporels à la suite d'accidents de la circulation. Notre objectif était...

Monsieur Leteurtre, certaines des mesures de la proposition de loi notamment celles qui sont relatives au barème médical unique d'évaluation des atteintes à l'intégrité physique et psychique et aux définitions-types de missions d'expertise médicale, aux conflits d'intérêts, à la table de capitalisation ou à la nomenclature ne s'appliqueront...