Interventions en hémicycle de Geneviève Fioraso

Le présent article donne à chaque établissement ou chambre départementale du réseau la possibilité d'assurer tout ou partie des sept missions énumérées. Cet amendement vise à ne pas leur en laisser la liberté, mais à leur imposer d'assurer ces missions, notamment celles d'intérêt général, d'appui, d'accompagnement et de conseil auprès des entre...

Cet amendement vise à inverser la logique qui préside à la formulation des ressources des chambres de commerce, telles que vous les avez définies. Vous avez mentionné en dernier lieu tout ce qui relevait des ressources publiques : les ressources issues de l'imposition, qui représentent en moyenne 14 %, et les subventions des collectivités publ...

Je suis d'accord.

Ce n'est pas toujours le cas !

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, le volet économique du projet de loi de finances pour 2009 que vous présentez aujourd'hui, dans une programmation 2009-2011, s'inscrit dans un contexte très dégradé, la crise financière internationale ayant eu un fort retentissement sur l'économie réelle. Pour notre p...

en raison aussi d'une interaction efficace entre la recherche appliquée et les PMI-PME par le biais d'organismes adaptés comme les Fraunhofer ou les Max Planck Institute

et d'un effet d'entraînement à l'export des grands groupes industriels qui associent leurs PME sous-traitantes ou partenaires. Votre choix est différent, et c'est bien dommage. Le Gouvernement a accordé aux établissements bancaires une garantie leur permettant de continuer à accorder des prêts, notamment aux PME, tout en renforçant l'action d...

Le moment est pourtant venu de conforter plusieurs secteurs en situation critique, notamment l'industrie automobile et ses sous-traitants. Or votre budget ne dit rien de ces filières en difficulté, et l'audition du PDG de Renault, Carlos Ghosn, organisée par la commission des affaires économiques, n'est guère de nature à nous rassurer sur l'ave...

Si nous nous félicitons d'un effort accru pour le développement de l'accès au crédit des entreprises, notamment des entreprises innovantes, nous avons néanmoins quelques remarques à formuler. D'abord, OSEO n'a pas pour vocation d'apporter des aides au découvert. Sa vocation, c'est l'accès au crédit, particulièrement pour les PMI-PME innovantes...

Qui paie ?

Nous avons beaucoup parlé, madame la ministre, des comparaisons internationales entre universités et de la nécessité, pour les nôtres, de se mettre au diapason de leurs rivales. Or c'est loin d'être le cas pour ce qui est de l'amplitude des horaires d'ouverture des bibliothèques et des centres de documentation universitaires. Ce serait une erre...

Les crédits alloués au CNRS sont en augmentation de 0,77 %, et baissent donc en termes réels puisque l'inflation est de l'ordre de 3 %, ainsi que Mme la ministre l'a reconnu. Il y a donc des engagements que le CNRS ne pourra pas tenir. Il ne pourra pas financer les grands équipements nouveaux, comme le projet SOLEIL. Il ne pourra pas non plus ...

Ce n'est pas suffisant !

Les contacts que nous avons avec les grands équipements et les responsables du CNRS nous font dire que ces crédits sont largement insuffisants pour répondre aux engagements.

Cet amendement propose de modifier la répartition, au sein de l'Agence nationale de la recherche, entre projets thématiques et projets « blancs ». Albert Fert, lauréat du prix Nobel de physique en 2007, a déclaré publiquement que s'il avait dû, à l'époque, présenter son projet de recherche à l'ANR, celui-ci n'aurait pas été accepté, car il éta...

Nous revenons sur un sujet récurrent, bien que ni la commission des finances ni Bercy n'aient jugé utile que nous puissions en discuter ou en décider dans le cadre de ce débat. Or, compte tenu de l'impact des modalités des financements publics et privés à destination des pôles de compétitivité, parmi lesquels le crédit impôt recherche, il est j...

Les rapports des différents comités opérationnels avaient indiqué, de façon compétente et précise, les grands axes d'action a engager pour appliquer le Grenelle. Et ce premier volet législatif était d'autant plus attendu que le Président de la République avait évoqué un « new deal écologique ». Malheureusement, la déception est à la mesure des ...

Vous allez voir ! Consacrer chaque année 15 milliards aux plus riches devient une véritable provocation, alors que le pouvoir d'achat de millions de Français est rongé par la panne de croissance, et que la crise financière mondiale va encore aggraver la précarité. Il en va de même avec la réduction constante des missions de service public, pa...

Je vous l'accorde. Cette réduction, la privatisation annoncée de La Poste, la libéralisation du transport aérien, mode de transport le plus polluant, concourent à la dégradation de l'environnement. Par ailleurs, la diminution du nombre d'emplois aidés, la précarisation croissante d'une partie des salariés, la montée du chômage accélérée par l...

Ainsi le pôle de compétitivité TENERRDIS pôle des technologies énergies nouvelles, énergies renouvelables Rhône-Alpes, Drome, Isère, Savoie pour le développement des nouvelles technologies de l'énergie n'a toujours pas le statut de pôle à vocation mondiale, en dépit de demandes répétées des élus. Pourtant la thématique et l'intérêt des proj...