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et l'actualité récente est révélatrice de notre poids décroissant dans le concert européen. C'est d'autant plus regrettable que, sur le fond même, on peut légitimement s'interroger sur les raisons qui poussent l'Union européenne à une réglementation imposant l'ouverture à tout prix du marché de l'énergie. En réalité, cela procède toujours de...
Comme la filière photovoltaïque n'existe toujours pas, alors même que la recherche est soutenue, ce qui est très bien, et que le rachat de l'électricité produite est encouragé par des tarifs incitatifs pas forcément bien maîtrisés, d'ailleurs, puisqu'ils ont fait l'objet de spéculations sauvages à la fin de l'année dernière , les panneaux ac...
qui bénéficient de soutiens publics, locaux et nationaux, pour des partenariats avec les laboratoires publics du CEA-Liten, à Grenoble, et de l'Institut national de l'énergie solaire, à Savoie Technolac, sont de bien meilleure qualité, bien plus facilement maintenables et évolutifs que les panneaux venant de l'autre bout du monde. Mais tout ce...
Quant à la biomasse, tant que la filière bois n'est pas organisée, elle restera embryonnaire et non industrialisée. Un sacré gâchis quand on sait que notre pays a la première forêt d'Europe mais importe du bois en mettant des camions sur les routes du fait de l'absence de filière complète, du bûcheronnage jusqu'à l'écoconstruction et à la bioma...
Monsieur le secrétaire d'État, lors de l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie, nous avions partagé un même constat : le problème de croissance rencontré par les PMI-PME françaises au contraire de leurs homologues allemandes ou italiennes qui, mieux irriguées par l'innovation, davantage dotées en fonds propres, atteignent des t...
À la suite des débats qui se sont déroulés dans l'hémicycle la semaine dernière, le groupe SRC ne votera pas ce projet de loi. Pourtant, tel n'était pas, a priori, son intention initiale. En effet, en cette période d'endettement public massif, nous ne sommes pas opposés à une mutualisation de services, ni à la mise en place d'une stratégie de ...
supprimant le périmètre de référence protégeant l'activité des MIN, sous la pression d'une centrale d'achat de la grande distribution d'ailleurs citée explicitement dans le rapport. Cette mesure brutale va totalement à l'encontre des préconisations du Grenelle 2 dont la discussion commence aujourd'hui. C'en est fini de tout ce que permettaien...
Nous ne pouvons pas nous désintéresser de plus de 30 000 personnes, qu'elles relèvent du statut public ou privé. Les chefs d'entreprise, que M. le secrétaire d'État se plaît à voir administrer presque seuls les CCI, doivent se comporter de façon exemplaire, en particulier en ce qui concerne les négociations avec les salariés et le traitement so...
Dix minutes devraient suffire, monsieur le président.
Cet amendement comporte deux éléments. En premier lieu, il semble inopportun d'interdire le cumul entre la présidence de chambre régionale et celle d'une chambre territoriale. On peut ainsi se priver de compétences. D'autre part, porter à la présidence de la chambre régionale un président de chambre territoriale favoriserait la synergie que ce...
Pour renforcer la reconnaissance des chambres métropolitaines et surtout affirmer le lien étroit qui doit exister, même s'il n'est pas évident dans le texte, entre les collectivités territoriales ou les formes d'intercommunalité que seront les pôles métropolitains, les métropoles et les chambres de commerce, nous proposons d'insérer la phrase s...
Je trouve un peu suspect le fait qu'on ne veuille pas affirmer un lien entre les futurs pôles métropolitains et les chambres métropolitaines.
Cela signifie-t-il que la tutelle des chambres sera seulement administrative ?
Cela signifie-t-il qu'on veut des contrepouvoirs administratifs face à des pôles métropolitains et à des régions qui ne sont pas forcément de la même majorité ? S'agissant du développement économique, il faut aller au-delà de ces clivages c'est ce qu'apprécient en général les acteurs économiques et favoriser un partenariat étroit entre les...
Il naît de dynamiques. Or, pour favoriser une dynamique, il faut encourager les partenariats. Je ne suis donc pas satisfaite de la réponse qui m'a été faite.
Il est défendu.
Non !
Il faut une expérimentation cohérente. Les chambres que vous proposez en Île-de-France seront des chambres Canada Dry, comme je les ai appelées hier, puisqu'elles n'auront plus le statut d'établissement public tout en ayant des compétences, l'autonomie et l'initiative d'un EPCI. Comme Mme la rapporteure vient de le rappeler, nous sommes là pour...
Nous trouvons choquant, au moment où le financement des pensions de retraite va faire l'objet d'un débat quelle qu'en soit l'issue, le problème est réel , que de nombreux retraités aisés utilisent, de nombreuses enquêtes le montrent, le régime de l'auto-entrepreneur pour générer un complément de retraite et continuer une activité professionn...
Ce système vient concurrencer déloyalement les actifs des secteurs concernés et grève leurs revenus. Il faudrait à tout le moins limiter l'accès à ce statut au regard d'un plafond de ressources. Dans cette optique, nous proposons que « l'option prévue au premier alinéa ne [puisse] être cumulée avec une pension de retraite mensuelle supérieure ...