Interventions en hémicycle de Geneviève Fioraso

Tout cela n'est pas sérieux et nous ne pouvons malheureusement pas compter sur ce débat pour faire évoluer la situation. Nos attentes et les espérances de nos concitoyens se reporteront donc sur le deuxième volet de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Si vous voulez nous convaincre, monsieur le ministre d'État, il faudra vous insp...

De multiples voix se sont élevées, ce matin, pour dénoncer l'absence de vision à long terme qui caractérise une loi prise en urgence pour essayer de résoudre le problème crucial du pouvoir d'achat. Cela ne fait pas la maille. Il s'agit d'une loi à courte vue, qui ressemble davantage à un leurre qu'à un texte traduisant une vraie vision économiq...

Mais l'amendement que je défends devrait permettre de corriger cette courte vue. Le problème du pouvoir d'achat des salariés est sérieux, et il faut le traiter par des solutions sérieuses, globales. Cela justifie nos interventions : nous ne nous écartions pas du sujet. Le point de vue de la majorité paraît complètement archaïque, car la moderni...

Je croyais que, à droite, vous connaissiez le monde de l'économie.

En français, on les appelle des « jeunes pousses ». Vous aurez au moins appris quelque chose, vous n'aurez pas perdu votre après-midi !

Il me semble pourtant avoir entendu plusieurs mots anglais ce matin. Nous dirons donc « jeunes pousses », bien que cela traduise imparfaitement le terme anglais.

Je suis d'abord européenne !

Il est préférable de parler dans un climat apaisé, monsieur le président, et les interruptions n'y aident pas. Je voudrais donc défendre une vision de plus long terme, qui fasse place à l'innovation, ce dont ne se soucient ni la loi de modernisation de l'économie ni cette petite mesure sur l'intéressement. Il conviendrait, au moins, de faire v...

Si l'on nous demandait quels avantages ce texte présente pour les salariés et quelle nouvelle dynamique les entreprises peuvent en attendre, nous serions bien en peine de répondre. Il n'y a donc pas de quoi être ravi Il me semble, à regarder les nombreux projets de loi qui se succèdent dans l'urgence, reprenant toujours les mêmes antiennes, q...

Quand ?

L'article L. 312-1-1 du code monétaire et financier prévoit : « Au cours du mois de janvier de chaque année, est porté à la connaissance des personnes physiques et des associations un document distinct récapitulant le total des sommes perçues par l'établissement de crédit au cours de l'année civile précédente au titre de produits ou services do...

Oui, c'est une suppression de seuil qui vous est proposée, mais au bénéfice de la petite entreprise cliente d'un établissement bancaire ou financier.

L'amendement n° 954 vise, dans le même esprit que le précédent, à éviter que des entrepreneurs indélicats s'ils ne sont pas la majorité, il en existe tout de même puissent utiliser l'argent de leur entreprise afin de se constituer un patrimoine qui deviendrait à terme intouchable. Il ne faudrait pas ouvrir la voie à de telles dérives.

Il s'agit de limiter la durée de la protection accordée. Certes, il existe une période de lancement, au cours de laquelle on peut protéger le chef d'entreprise, mais une fois que l'entreprise a pris son envol et est en croissance, il ne me paraît pas nécessaire, pour les raisons déjà évoquées par Jean Gaubert, de continuer à le faire. Être chef...

Je voudrais intervenir sur le fond, préférant laisser les interlocuteurs des deux commissions et de la majorité décider entre eux des procédures à finaliser ils se mettront peut-être d'accord un jour... Cela a été dit, il y a moins de business angels en France qu'ailleurs en Europe, mais, ce matin, nous n'avons cessé de privilégier la cultur...

Quelque chose me gêne dans cette suppression. Je parlais tout à l'heure de culture manquante et de culture non encouragée par l'État, particulièrement dans ce texte, pour inciter les gens qui ont fait fortune et ont réussi à réinvestir dans l'entreprise. Nous sommes là en contradiction, puisque nous allons supprimer une mesure qui, certes, ne m...

La commission des finances fait preuve d'un certain illogisme et d'une certaine gentillesse, pour ne pas dire complaisance, en proposant une telle suppression alors même qu'elle n'a pas obtenu gain de cause sur l'amendement précédent. Moi, ce que je vois, c'est l'intérêt général. De nombreux projets manquent de capital amorçage ou commencent av...

et qu'ils utilisent ces dispositifs. Dans l'agglomération grenobloise, par exemple, il y a maintenant plus de 100 business angels alors qu'il n'y en avait pas il y a trois ans. Cela marche très bien, parce que les collectivités et les organismes consulaires s'y sont mis. Donc, à force de persuasion, on parvient à mobiliser des fonds !

Nous avons longuement évoqué les questions relatives à l'insaisissabilité du patrimoine personnel. Si nous sommes tous attentifs à ce que les entrepreneurs individuels ne se retrouvent pas injustement dépouillés au cas où leur entreprise n'a pas rencontré le succès escompté, alors que ce n'est nécessairement leur faute, je tiens toutefois à ap...

C'est un amendement rédactionnel.