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Amendements de Geneviève ColotLes derniers commentaires sur Geneviève Colot en RSS


76 amendements trouvés


03/10/2008 — Amendement N° 473 au texte N° 955 - Article 7 (Retiré)
M. Estrosi, M. Ciotti, M. Luca, M. Jardé, M. Straumann, M. Couve, M. Roubaud, M. Spagnou, Mme Louis-Carabin, M. Chris...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « f) Encourager le développement de panneaux solaires s'intégrant visuellement dans les sites classés ou historiques ». Exposé sommaire : L'autorisation d'installation de panneaux photovoltaïques s'intégrant visuellement dans les sites classés ou historiques se heurte fréquemment au refus motivé ...

02/10/2008 — Amendement N° 151 au texte N° 955 - Article 39 (Non soutenu)
Mme Colot, M. Estrosi, M. Ciotti, M. Luca, Mme Marland-Militello, M. Jardé, M. Straumann, M. Couve, M. Spagnou, M. La...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « c) de la réalisation d'un plan tsunami en Méditerranée ». Exposé sommaire : Les dangers que représente le phénomène de tsunami en Méditerranée est réel comme nous le prouve le précédent de 2003 et la population concernée importante. -L'UNESCO a demandé aux états membres de préciser l'état d'ava...

24/09/2008 — Amendement N° 21 au texte N° 1100 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Meslot, M. Calméjane, M. Decool, M. Birraux, M. Maurer, M. Straumann, Mme Martinez, M. Remiller, M. Morel-A-L'Huis...

À la fin de la première phrase du II de l'article L. 137-13 du code de la sécurité sociale, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 100 % ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'augmenter la contribution patronale et salariale sur les plus-values d'acquisition des stock-options et d'actions gratuites pour financer le RSA. Aujou...

24/09/2008 — Amendement N° 20 au texte N° 1100 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Meslot, M. Calméjane, M. Decool, M. Birraux, M. Maurer, M. Straumann, Mme Martinez, M. Remiller, M. Morel-A-L'Huis...

L'article 200 A du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Le début de la première phrase du premier alinéa du 6 est ainsi rédigé : « Pour les options attribuées avant le 30 septembre 2008, sauf option (le reste sans changement) » « 2° Le premier alinéa du 6 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les options attribuées à...

01/07/2008 — Amendement N° 1 au texte N° 993 - Article 33 (Retiré avant séance)
Mme Marland-Militello, M. Couanau, M. Blessig, M. d'Ettore, M. Breton, M. Depierre, M. Carayon, M. Suguenot, M.Gandol...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à restaurer l'article 88-5 de la Constitution dans sa rédaction actuelle, qui prévoit de manière systématique un référendum pour tout nouvel élargissement de l'Union européenne. La distance entre nos institutions européennes et les citoyens est désormais patente, en témoignent les ...

02/06/2008 — Amendement N° 1158 au texte N° 842 - Après l'article 26 (Non soutenu)
M. Luca, M. Lefebvre, M. Christian Ménard, M. Diard, M. Guédon, Mme Hostalier, Mme Franco, Mme Marland-Militello, M. ...

I. - Il est prévu une exonération des charges sociales pour toute embauche dans les commerces bénéficiant des prestations du Fonds d'intervention pour les services et le commerce pour la durée de ces prestations. II. - la perte de recettes pour les organismes de Sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additi...

30/05/2008 — Amendement N° 1159 au texte N° 842 - Après l'article 10 (Retiré)
M. Luca, M. Lefebvre, M. Decool, M. Morel-A-L'Huissier, M. Christian Ménard, M. Diard, M. Guédon, M. Gest, Mme Hostal...

Avant le 31 décembre 2008, le Gouvernement présentera un rapport au Parlement ayant pour objet la synthèse des exonérations de charges sociales dont bénéficient les commerces, ainsi que des propositions visant à exonérer les entreprises bénéficiant du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce, des charges sociales pour ...

18/12/2007 — Amendement N° 165 au texte N° 498 - Article 3 (Retiré)
MM. Joyandet, Bonnot, Decool, Mme Colot, M. Balkany

I. - Compléter l'alinéa 1 de cet article par les mots : « par période de douze mois ». II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. - Les pertes de recettes pour les organismes de sécurité sociale sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du co...

18/12/2007 — Amendement N° 164 au texte N° 498 - Article 3 (Retiré)
MM. Joyandet, Bonnot, Decool, Mme Colot, M. Balkany

I. - Supprimer l'alinéa 3 de cet article. II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » « La perte de recettes pour les organismes de sécurité socia...

18/12/2007 — Amendement N° 158 au texte N° 498 - Article 3 (Retiré)
M. Chartier, Mme Colot

Au début de l'alinéa 1 de cet article, substituer aux mots : « Dans les entreprises ou établissements », les mots : « Pour les employeurs » Exposé sommaire : Amendement de précision.

05/12/2007 — Amendement N° 90 au texte N° 421 - Après l'article 19 (Retiré)
M. Remiller, M. Garraud, M. Daubresse, M. de Charette, M. Debré, M. Dutreil, M. Cuq, M. Raoult, M. Vanneste, M. Verca...

I. - Le deuxième alinéa du 3° de l'article 1605 bis du code général des impôts est ainsi rédigé : « Le bénéfice de ce dégrèvement est maintenu, à partir de 2006 s'agissant des redevables visés au A et au B du IV de l'article 37 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003), lorsque : ». II. - La perte de recettes pour les...

05/12/2007 — Amendement N° 86 au texte N° 421 - Après l'article 20 (Retiré)
M. Mallié, M. Aboud, M. Albarello, M. Auclair, Mme Aurillac, M. Beaudouin, M. Bernier, M. Binetruy, M. Étienne Blanc,...

I. - Dans le dernier alinéa de l'article 885 S du code général des impôts, le taux : « 30 % » est remplacé par les mots : « 100 % dans la limite de 400 000 euros, indexé sur le plancher de l'impôt de solidarité sur la fortune ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle au...

21/11/2007 — Amendement N° 16 au texte N° 351 - Avant l'article 6 (Adopté)
Mme Zimmermann, M. Abelin, M. Aboud, M. Aeschlimann, M. Albarello, M. Aly, M. Auclair, Mme Aurillac, M. Baguet, Mme B...

Après l'article L. 113-4 du code de la consommation, il est inséré un article L. 113-5 ainsi rédigé : « Art. L. 113-5. - Le tarif d'appel des services téléphoniques surtaxés est gratuit pour l'appelant tant qu'il n'a pas été mis en relation avec un interlocuteur, personne physique assurant le traitement effectif de sa demande. Le temps d'atten...

07/11/2007 — Amendements N° 170 à 170C au texte N° 189 - Article 33 (Adopté)
Mme Colot

I. - Supprimer le programme « Français à l'étranger et étrangers en France ». II. - Créer le programme « Français à l'étranger, affaires consulaires et sécurité des personnes ». III. - En conséquence, modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans...

09/07/2007 — Amendement N° 33 au texte N° 4 - Article 4 (Rejeté)
M. Luca, M. Remiller, M. Garraud, M. Debré, M. Lazaro, M. Goasguen, M. Gest, M. Depierre, M. Lefranc, M. Christian Mé...

I. - Supprimer l'alinéa 1 de cet article. II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État est compensée par le relèvement à due concurrence de la taxe visée à l'article 991 du code général des impôts » Exposé sommaire : Afin d'exonérer un plus grand nombre de familles, il convient de conserver l'article...

09/07/2007 — Amendement N° 32 au texte N° 4 - Article 4 (Rejeté)
M. Luca, M. Remiller, M. Garraud, M. Debré, M. Lazaro, M. Goasguen, M. Gest, M. Depierre, M. Lefranc, M. Christian Mé...

I. - Dans l'alinéa 6 de cet article, substituer au montant : « 150 000 », le montant : « 250 000 ». II - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État est compensée par le relèvement à due concurrence de la taxe visée à l'article 991 du code général des impôts. » Exposé sommaire : L'abattement de 150...