Amendement N° 1159 (Retiré)
Modernisation de l'économie
Discuté en séance le 5 juin 2008
Déposé le 30 mai 2008 par : M. Luca, M. Lefebvre, M. Decool, M. Morel-A-L'Huissier, M. Christian Ménard, M. Diard, M. Guédon, M. Gest, Mme Hostalier, M. Philippe Martin, M. Reiss, M. Spagnou, Mme Franco, Mme Delong, Mme Marland-Militello, Mme Colot, M. Herbillon, M. Cosyns, M. Martin-Lalande, M. Gérard Voisin, M. Binetruy, M. Raison.
Projet de loi N° 842 de modernisation de l'économie
Après l'article 10
Avant le 31 décembre 2008, le Gouvernement présentera un rapport au Parlement ayant pour objet la synthèse des exonérations de charges sociales dont bénéficient les commerces, ainsi que des propositions visant à exonérer les entreprises bénéficiant du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce, des charges sociales pour toute embauche et pour la durée d'application de ce mécanisme.
Exposé Sommaire :
Un des premiers freins à l'embauche dans les commerces et plus particulièrement dans les petits commerces, réside dans le poids des charges sociales.
Or le commerce de centre ville à un rôle économique et social très important.
Accorder une exonération des charges sociales pour l'emploi ne peut qu'inciter à une plus grande ouverture de commerce, qui reste difficile sans emplois, offrira un meilleur service à la clientèle et favorisera une plus grande concurrence avec les grandes surfaces des périphéries.
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