Amendement N° 1 (Retiré avant séance)

Cet amendement vise à restaurer l'article 88-5 de la Constitution dans sa rédaction actuelle, qui prévoit de manière systématique un référendum pour tout nouvel élargissement de l'Union européenne.

La distance entre nos institutions européennes et les citoyens est désormais patente, en témoignent les récents rejets aux référendums français, néerlandais et irlandais. Des institutions, même les meilleures du monde, ne peuvent être totalement efficaces si elles ne s'appliquent pas sur un ensemble de peuples et de territoires aux contours choisis par les Peuples ? Comment construire cette Europe politique qui peut tant apporter aux Européens et aux Français en particulier, comment rapprocher le citoyen de l'Union européenne en l'éloignant d'enjeux aussi vitaux ?

Sans renier la légitimité du Parlement, il est primordial, en matière d'adhésions, de recourir à la procédure la plus démocratique qui soit, celle de la consultation directe du peuple souverain. Cela est actuellement la règle dans notre Constitution depuis l'adoption de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005-204 du 1er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution.

D'ailleurs ce type de référendum, où la question se résume à « Acceptez-vous que ce pays rejoigne notre Union ? », évite l'écueil de la personnalisation du scrutin à laquelle l'on a malheureusement assisté récemment lorsque la question portait sur l'approbation des centaines de pages d'un Traité, que peu de citoyens lisaient.

En outre, il n'y a rien de désobligeant à l'égard d'aucun pays candidat que de dire que le Peuple Français doit être consulté et donner son accord à toute nouvelle adhésion à cette communauté de destin qu'est l'Union européenne.

Comme le disait le Général de Gaulle, « la parole est au peuple. La parole du peuple, c'est la parole du souverain. ». Sur ces sujets, le référendum doit donc rester de droit ! Car le peuple est, dans une démocratie, le souverain suprême. C'est la raison pour laquelle, il nous paraît moins conforme à nos principes démocratiques de contraindre le peuple à une procédure particulière, telle que l'organisation d'un référendum d'initiative populaire.

Au surplus, il est quelque peu paradoxal de supprimer une avancée démocratique réalisée par les constituants de 2005 au motif d'une modernisation de nos institutions. Par parallélisme des formes, seul un référendum pourrait d'ailleurs donner la possibilité de reprendre au peuple un pouvoir qu'il exerce désormais directement. Il faudrait donc inscrire une éventuelle modification de l'article 88-5 dans un autre projet de loi constitutionnelle qui serait soumis à référendum.