Amendement N° 42 (Retiré avant séance)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 9 juillet 2008 ( amendements identiques : 1 106 )
Déposé le 3 juillet 2008 par : M. Warsmann.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour conséquence de maintenir l'état du droit.
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