Interventions de Gaël Yanno

La date d'effectivité de la résidence est appréciée après justification de six mois de présence dans la collectivité éligible pour l'ITR. Il serait correct de prévoir comme date d'éligibilité le 1er janvier 2009 et non le 13 octobre 2008 afin de ne pas prendre des personnes par surprise. Ce n'est là qu'une question de deux mois et demi, sachant...

Mon amendement, comme les deux suivants, est relatif à la troisième famille d'amendements à laquelle Mme la rapporteure pour avis faisait allusion, à savoir le flux, c'est-à-dire les personnes qui prendront leur retraite à partir du 1er janvier 2009. Il est proposé, pour les nouveaux bénéficiaires dont certains ont d'ores et déjà déposé leur d...

Mon amendement, qui a le même objet que le précédent, est toutefois un peu moins favorable que ce dernier.

L'effet couperet pour ceux qui prendront leur retraite à compter du 1er janvier 2009 peut être d'une violence extrême, notamment dans le Pacifique. Certains fonctionnaires d'État aujourd'hui âgés de plus de cinquante ans ont cru, depuis trente ou trente-cinq ans qu'ils servent l'État, qu'ils pourraient prendre leur retraite selon un certain dis...

On peut certes voter contre l'amendement et négocier ensuite, mais il me semble préférable de le voter afin de faire réagir le Gouvernement.

Il me semble raisonnable, pour la progressivité de la réforme, d'instaurer un plafond pour les nouveaux bénéficiaires, proche de celui fixé pour les bénéficiaires actuels, mais en tenant compte de la situation particulière de ceux qui ont servi l'État pendant trente-cinq ou quarante ans et qui prendront leur retraite dans quelques mois.

Mon amendement a pour objet d'appeler l'attention de la commission sur la remise en cause du principe de sécurité juridique. Aussi vise-t-il à supprimer tout plafonnement pour les bénéficiaires actuels.

Mon amendement porte sur la deuxième famille d'amendements, à savoir le stock. Il propose une équité de traitement entre les différentes collectivités dans le calcul de la différence de plafond entre l'Océan indien et le Pacifique.

Mon amendement ne change en rien le dispositif initial. Il prévoit simplement que la décroissance du plafond soit déterminée par la loi et que la dégressivité s'effectue de manière linéaire. On ne peut voter un texte sans connaître le projet de décret.

Concernant l'évaluation des acquis des élèves, il est des collectivités au sein de la République française la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie qui assument pleinement la compétence de l'enseignement primaire. En Nouvelle-Calédonie, où le transfert est intervenu au 1er janvier 2000 suite à l'accord de Nouméa et à sa transcriptio...

Ma question concerne le plafonnement de la dépense fiscale outre-mer. Contrairement à d'autres dispositifs de défiscalisation, celui-ci ne permet pas au contribuable de valoriser son patrimoine. Si l'on veut non seulement progresser dans le sens de l'équité fiscale, mais aussi préserver l'investissement outre-mer, il faut éviter d'inciter le co...

Ce nouveau dispositif institue-t-il un droit à prêt sans caution pour tous les étudiants, quelles que soient les études qu'ils poursuivent même celles qu'une banque peut considérer comme peu sérieuses ?

Les étudiants dont le profil sera considéré comme plus risqué se verront-ils appliquer un taux plus élevé ? Sans vouloir réglementer à l'excès, peut-être conviendrait-il de demander aux banques d'appliquer un taux unique, de façon que le taux ne soit pas fixé « à la tête du client ».

Ces prêts pourront-ils être aussi octroyés aux étudiants d'outre-mer effectuant leurs études hors de métropole, dans les départements ou les territoires d'outre-mer, voire dans un pays étranger, comme c'est le cas pour les étudiants de Polynésie et de Nouvelle-Calédonie, au nombre de quelque sept mille, et qui parfois étudient en Australie ou e...

Votre projet de loi, monsieur le secrétaire d'État, comporte de nombreuses mesures qui vont dans le sens de la modernisation et de la simplification de l'économie. En revanche, la disposition qui prévoit de supprimer l'obligation de désigner un commissaire aux comptes pour les SAS qui ne franchiraient pas deux des trois seuils est, de mon point...

a remercié les membres de la mission d'information pour leur écoute des problèmes de l'outre-mer, écoute qui devra d'ailleurs être développée. La « loi Girardin » a prévu un engagement fort de l'État sur 15 ans (2003-2017) pour soutenir les économies dans les collectivités d'outre-mer. S'il n'est pas choquant de réviser cette loi au bout de cin...

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, ma question porte sur la situation des étudiants calédoniens en métropole, boursiers de l'une des trois provinces de Nouvelle-Calédonie, qui ne bénéficient pas des mêmes facilités que les étudiants boursiers de l'État. En effet, parallèlement à l'octroi d'une aide financière mensuelle, les étudiant...

Merci pour cette réponse, monsieur le ministre. Je profite de cette occasion pour saluer votre action, ainsi que celle de Mme Valérie Pécresse, en faveur des étudiants calédoniens, qu'ils soient en métropole ou en Nouvelle-Calédonie où existent, comme dans ma circonscription, des structures d'enseignements supérieurs. Je me félicite que vous v...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, sur les 851 sites inscrits aujourd'hui par l'UNESCO au patrimoine mondial, 31 sont français dont 30 sont des sites culturels, tels que le palais et le parc de Versailles ou le Mont-Saint-Michel et sa baie, et un seul un site naturel, le golfe de Porto. L'inscription au patrimoine mondial de ...

Il n'y a pas que la province Nord en Nouvelle-Calédonie ! Il y a aussi la province Sud et les Îles Loyauté !