Interventions de Gaël Yanno
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Très bien !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de budget de l'outre-mer pour 2009 que nous examinons aujourd'hui n'est que le reflet partiel de l'effort global de l'État en faveur de l'outre-mer. Les crédits du secrétariat d'État à l'outre-mer s'élèvent en effet à moins de 225 mil...
J'insiste sur ce point car on ne peut bouleverser aussi rapidement ce qui a prévalu durant plusieurs décennies. Pour que ces réformes soient acceptées par les populations, pour qu'elles réussissent, il faut impérativement plus de concertation, plus de pédagogie, plus de progressivité. C'est à ce prix que nous réussirons la réforme de la France ...
Messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous abordons l'examen de l'article 63 qui porte réforme de l'indemnité temporaire de retraite. Le dispositif réformé par cet article date de 1952 et prévaut donc depuis 56 ans. Députés d'outre-mer et...
de ces collectivités, le 25 septembre dernier. Nous vous savons gré des améliorations que nous avons pu obtenir pour les bénéficiaires actuels. Le plafond, fixé à 8 000 euros dans l'avant-projet, a été porté à 10 000 euros pour l'océan Indien et à 18 000 euros pour l'océan Pacifique. Il s'agit d'un progrès réel pour les bénéficiaires actuels....
Très bien !
Cet amendement est le premier de la série des huit amendements adoptés par la commission des finances que j'ai eu l'occasion de défendre en commission. Je voudrais y associer mes collègues d'outre-mer Michel Buillard, Bruno Sandras, Pierre Frogier, Didier Robert et René-Paul Victoria. L'amendement concerne les barrières à l'entrée. Initialeme...
La possibilité de bénéficier de l'ITR en justifiant des intérêts matériels et moraux est une avancée prévue dans le projet de loi. L'amendement que j'ai défendu devant la commission des finances et qui a été adopté par elle a pour objet de préciser la notion d'intérêts matériels et moraux, qui pose aujourd'hui certaines difficultés d'interpr...
L'amendement du Gouvernement, qui atténue la rédaction initiale du projet de loi en la précisant, est une avancée. Nous partions de loin ! Je veille toujours à ne pas tenir de propos qui dépassent ma pensée
mais, tel que rédigé, l'alinéa de l'article 63 est inique !
Il est inique car il procède à un abattement injustifié pour les personnes qui partiraient à un taux partiel de cotisation. Le Gouvernement propose de corriger en partie cette disposition, ce dont je lui sais gré, mais pas en totalité. Les personnes qui partiront à taux partiel seront pénalisées et perdront environ 40 % de ce à quoi ils auraie...
En déposant cet amendement avec Mme Montchamp, je souhaitais obtenir l'assurance qu'il n'y aurait pas d'effet couperet rétroactif. La réponse du Gouvernement a dissipé mes craintes.
L'adoption de l'amendement du Gouvernement devrait conduire au retrait de notre amendement n° 49, si vous en êtes d'accord, madame Montchamp.
Je remercie M. le rapporteur d'avoir la sagesse de retirer cet amendement. (L'amendement n° 696 est retiré.)
Cet amendement vise à revenir sur une profonde injustice du projet : à compter du 1er janvier 2009, les fonctionnaires de l'État qui prendront leur retraite dans les collectivités d'outre-mer et répondront aux critères nécessaires pour prétendre à l'ITR seront traités différemment, selon qu'ils exercent dans l'océan Indien à la Réunion et à M...
Je ne peux laisser dire que l'ITR est un cadeau accordé aux fonctionnaires de l'Etat quand ils prennent leur retraite. C'est le fruit d'une indexation destinée à leur conserver un pouvoir d'achat proportionné à celui qu'ils ont lorsqu'ils sont en activité. Sinon, les fonctionnaires de l'État prenant leur retraite en Nouvelle-Calédonie verraient...
Je maintiens, pour ma part, l'amendement. (L'amendement n° 50 rectifié n'est pas adopté.) (L'amendement n° 784 est adopté.)
Cet amendement avait pour but de demander au Gouvernement de bien vouloir préciser les conditions dans lesquelles il était envisagé d'atteindre le plafond en 2018. j'avais proposé une réduction annuelle de 10 %. La réponse faite par M. le secrétaire d'État correspond à nos attentes. Et comme je suis bien conscient que cette disposition relève ...
Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 52 rectifié est retiré.)
Il est défendu, monsieur le président.
