Interventions de Gaël Yanno

Avis défavorable. Je ne vois pas pour quelles raisons il y aurait des problèmes particuliers dans ce domaine à la Martinique, à la Guadeloupe, à la Réunion et à Saint-Barthélemy.

Je continue à m'interroger sur le choix des collectivités mentionnées par l'amendement du Gouvernement : il me semble que ces dispositions se justifieraient surtout pour Mayotte et la Guyane. Mais nous pourrons y revenir en séance publique si le Gouvernement le souhaite.

Sagesse.

Avis défavorable. On peut se demander si les organismes visés auront la capacité d'assurer cette mission.

S'agissant des dispositions ajoutées par le Sénat à la demande du Gouvernement au titre Ier A « Soutien au pouvoir d'achat » , qu'en est-il de La Réunion par rapport à la Guadeloupe et à la Martinique où deux accords régionaux interprofessionnels ont été signés ? Aujourd'hui, la prime de 200 euros par mois est financée à hauteur de 50 eur...

Les conséquences de la modernisation du PCG ne sont pas moins importantes que celles découlant des normes IFRS. Comme l'a souligné M. Dominique Baert, les normes IFRS constituent une véritable rupture par rapport à la tradition comptable française. Les grandes entreprises que sont les groupes faisant appel public à l'épargne ont les moyens de l...

En complément à nos propositions, il me semble important que la commission des finances puisse auditionner le Président de l'Autorité des normes comptables afin d'être éclairée sur la poursuite ou non du processus de modernisation du PCG ainsi que sur les modalités de celle-ci.

Madame le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, depuis un an et demi, l'autorité de l'État a été rétablie en Nouvelle-Calédonie : les conflits sociaux n'entraînent plus de blocages prolongés d'entreprises ; les atteintes à la liberté du travail, les entraves à la liberté de circuler font désormais partie d'...

Cette tendance s'est confirmée durant les deux premiers mois de l'année 2009 ce qui contredit les chiffres constatés en métropole où la délinquance a reculé. Aujourd'hui, les Nouméens vivent dans la crainte d'être cambriolés ou de se faire voler leur voiture. Les ventes d'armes anti-agression non létales enregistrent une progression sans précé...

Les bons d'un côté, les méchants de l'autre !

Quelle mauvaise foi !

Et votre parti ?

C'est outrageant pour M. Lurel.

Je suis favorable à cette solution car la concurrence du service public sur un gisement publicitaire réduit n'est pas supportable pour les chaînes privées.

Maintenir la publicité sur RFO revient à condamner l'initiative privée en matière de télévisions locales outre-mer.

Pourrions-nous avoir des précisions à propos des mesures visant à renforcer la lutte contre la fraude fiscale sur Internet ? Enfin, l'État a prévu d'accorder sa garantie à des prêts étudiants par l'intermédiaire d'Oseo. J'aimerais savoir si les 7 000 étudiants de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française pourront en bénéficier.

Avec l'article 43, nous abordons la question du plafonnement des réductions d'impôt obtenues au titre des investissements réalisés outre-mer. Les collectivités ultramarines ont en commun un besoin élevé d'investissements productifs et de logements sociaux, qui seuls permettront le nécessaire rattrapage du niveau de développement de la métropol...

Tout d'abord, je voudrais dire combien j'ai été heureux d'entendre certains de mes collègues, et notamment des députés socialistes, rappeler ici les engagements du Président de la République. Je citerai pour ma part des propos datant du 10 juin 2003 : « Le groupe socialiste et apparentés se fera un honneur et un devoir de voter contre un tel te...

Il est défendu, c'est le même amendement.

Mon intervention sera courte, compte tenu du retrait des sous-amendements de M. Michel Bouvard. Je tiens cependant à insister sur le fait que l'arbitrage risque d'être en défaveur de l'investissement défiscalisé outre-mer, du fait de l'absence de valorisation du patrimoine du contribuable. À cet égard je suis en contradiction avec M. Letchimy...