Interventions en commissions de Gaël Yanno

Mon rapport indiquera, en regard de chaque article, quelles collectivités sont concernées.

Avis défavorable, cela s'apparente davantage à de la littérature qu'à une disposition législative.

Il serait préférable d'adopter une disposition concrète plutôt qu'une déclaration d'intention. Ce n'est pas au fond que je suis défavorable, mais à la forme.

Ce dispositif particulièrement avantageux a pris normalement fin à la date prévue. Avis défavorable.

Avis défavorable. Des taux réduits s'appliquent déjà outre-mer, il paraît difficile d'aller jusqu'à l'exonération, même temporaire.

Outre qu'ils visent uniquement la téléphonie mobile, ces amendements pourraient mettre à mal les opérateurs locaux. Je souhaite donc leur retrait au bénéfice de l'amendement CF 435 que je défendrai dans un instant.

Il s'agit, pour l'ensemble de l'outre-mer, d'exclure la surtaxation pour la téléphonie mobile et fixe. Toutefois, afin de ne pas mettre en péril les opérateurs implantés localement, comme Orange Caraïbes, ces dispositions ne s'appliqueraient qu'aux appels passés de la métropole vers l'outre-mer en effet, les communications entre l'outre-mer e...

L'idée est intéressante, mais je ne suis pas sûr que ces amendements soient parfaitement réalistes. La question mérite d'être approfondie.

Il est proposé de conditionner l'exonération de droits de mutation prévue pour faciliter les cessions de parts d'hôtels détenus en indivision, à la réalisation de travaux de rénovation par l'acheteur.

Avis défavorable. Cela est prévu par le projet de loi depuis sont dépôt, le 28 juillet 2008. Les entreprises ont déjà bénéficié d'un délai pour s'adapter.

Doté dès la loi de finances pour 2009, ce fonds a été abondé depuis et il est en effet souhaitable que le Gouvernement indique les critères d'attribution de ces aides. Avis favorable.

Avis défavorable. Si l'on peut définir par décret les critères d'attribution des crédits, il n'est pas possible d'indiquer précisément ce à quoi ils seront affectés.

Les informations demandées figurent déjà dans des documents budgétaires, avis défavorable.

Avis défavorable car cela ne relève pas du domaine législatif.

Avis défavorable. Il existe déjà une politique nationale de sauvegarde visant les surfaces de 300 à 1000 mètres carrés dans les communes de moins de 20 000 habitants. Ce dispositif me semble répondre aux préoccupations de notre collègue.

Outre que le FCTVA a vocation à financer des opérations d'investissement et non de fonctionnement, nous ne discutons pas d'une loi de financement des collectivités locales d'outre-mer. Avis défavorable.

Si cela procède d'un bon sentiment, le plan de relance prévoit déjà des dispositifs en ce sens. Avis défavorable. La Commission rejette ces deux amendements. Elle est ensuite saisie de deux amendements identiques : le CF 41 du rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, et le CF 296 de M. Victorin Lurel.

Avis défavorable. La Commission rejette ces deux amendements. La Commission est ensuite saisie d'un amendement CF 166 de Mme Christiane Taubira. Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette cet amendement. Elle est ensuite saisie d'un amendement CF 373 de M. Victorin Lurel.

Outre que le Gouvernement a mandaté deux missions respectivement de l'Inspection générale des finances et de l'Autorité de la concurrence les commissions des finances et des affaires économiques ont prévu de mettre en place une mission d'information présidée par M. Patrick Ollier. Je vous propose donc d'attendre les diverses conclusions qui...

Avis défavorable, les États généraux ayant vocation à examiner ce problème spécifique. La Commission rejette cet amendement. Article 16 bis : Création d'une taxe sur les jeux au profit des conseils généraux des départements d'outre-mer La Commission examine en discussion commune les amendements CF 419 du rapporteur et CF 376 de M. Victori...