Interventions en commissions de Frédéric Cuvillier

Ce rapport offre une vision panoramique de la situation en zone rurale, notamment pour ce qui concerne la présence des services publics. Je regrette les vicissitudes législatives que les pays ont connues avant de disparaître à l'occasion de la réforme territoriale. La ruralité a des besoins, en face desquels nous devons mettre des moyens, y co...

Comme notre collègue Daniel Fidelin, je voudrais revenir sur les risques de déréglementation portuaire. Une première tentative a fait long feu en 2004, grâce au Parlement européen. Aujourd'hui ce risque resurgit notamment sur trois aspects : l'extension des dispenses de pilotage, la restriction des services portuaires et surtout la mise en conc...

Comme notre collègue Daniel Fidelin, je voudrais revenir sur les risques de déréglementation portuaire. Une première tentative a fait long feu en 2004, grâce au Parlement européen. Aujourd'hui ce risque resurgit notamment sur trois aspects : l'extension des dispenses de pilotage, la restriction des services portuaires et surtout la mise en conc...

Je voudrais rappeler que l'IFREMER, dans ses activités de recherche, a d'ores et déjà tissé des liens avec le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), le Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), et l'Institut de recherche pour le développement (IRD). Je rejoins les propos de Philippe Boënnec : les fonds marins ...

Je ne partage pas du tout l'introduction laudative du rapport de M. Besselat sur « l'ambition maritime retrouvée ». Ce que j'ai pu parcourir du document me laisse plutôt à penser que le Grenelle de la mer est pratiquement enterré. S'agissant de la lutte contre les pollutions marines, il convient de remettre les règles du jeu sur la table et d'e...

Il est tout aussi difficile d'aborder la discussion en commission que d'avoir accès aux documents nécessaires pour la préparer. Voyez dans quelles conditions nous travaillons, interrogeant un ministre qui n'est plus là, et contraints de faire la synthèse dans des domaines particulièrement vastes ! Mme la ministre s'est réjouie que les objectif...

Je m'exprime en tant qu'élu du premier port de pêche de France, Boulogne-sur-mer, également premier centre de transformation de produits de la mer qui a innové en recyclant les résidus de poisson. Les tonnages sont loin d'être négligeables : 45 000 tonnes de boues, 10 000 tonnes de déchets agricoles et 10 000 tonnes de déchets verts. Une expéri...

On me parle de la concurrence belge qui serait fortement subventionnée. Qu'en est-il ?

S'agissant du logement à caractère social, les organismes rencontrent des difficultés pour se conformer aux normes de performance énergétique, car ils n'ont aucune visibilité en matière notamment d'éco-prêt, qui a été gelé avant d'être pérennisé. Il faudrait également instaurer un mode de financement permettant aux organismes de récupérer sur l...

A-t-on une idée de son montant ?

Je me réjouis que la pêche soit aujourd'hui à l'honneur dans cette commission. Je salue les collègues qui ne sont pas du littoral et qui peuvent participer à des combats communs, notamment en ce qui concerne la transformation du poisson, industrie qu'il faut structurer afin de répondre aux impératifs de sécurité alimentaire, de qualité nutri...

Et c'est euro-compatible. M. Pierre-Georges Dachicourt. En effet. Et dans le décret qui est à la signature, le Comité national est bien l'interlocuteur privilégié pour la récupération du produit de la taxe, à charge pour lui de le redistribuer ensuite en privilégiant les secteurs les plus touchés. Loin d'avoir vendu la pêche française, j'ai fa...

Après le mythique discours du Havre, qui affichait des volontés et des ambitions, nous restons sur notre faim. Alors que la stratégie nationale est aujourd'hui fondée sur deux grands ports nationaux, l'État s'est désengagé des ports au nom de la décentralisation. Il les a transmis aux collectivités locales dans des conditions qui méconnaissent ...

Je viens d'avoir une révélation : si vous nous maltraitez de la sorte, monsieur le président, c'est parce que vous êtes un complice de Henri VIII François Ier et Napoléon Ier se retournent sans doute dans leur tombe s'ils voient comment vous traitez notre littoral du Nord-Pas-de-Calais ! Pour vous, la Côte d'Opale et ses 800 000 habitants sont...

Mais l'électrification n'est pas totale !

Mais nous ne pouvons plus aller en Angleterre

Vous avez évoqué le doublement envisagé de la liaison entre Paris et le tunnel sous la Manche. Les Picards ont pu s'exprimer sur ce sujet. Depuis le début du XIXè siècle, l'on n'a pas gagné une minute sur le trajet en train entre Boulogne-sur-Mer et Paris. Il y a donc beaucoup à faire en matière d'aménagement du territoire pour la région Picard...

Autant on doit louer, madame la secrétaire d'État, la sensibilité dont vous savez faire preuve et votre connaissance des thématiques des quartiers je les ai constatées en me rendant avec vous sur le terrain , autant on ne peut qu'être frappé, en tant que parlementaire, par l'écart entre vos convictions et la réalité de votre politique. Je m...

Quid du financement des réhabilitations en ZUS ne relevant pas de l'ANRU ? Pour le moment, l'État et l'ANRU se renvoient la balle.

Que faire en attendant ?