Interventions en commissions de Frédéric Cuvillier

La libéralisation a eu des conséquences sur le fret, notamment les wagons isolés, mais elle porte sur les segments profitables et peu sur les segments déficitaires. Alors, comment trouver un équilibre pour un partage des charges ? Se pose également la question des opérateur de proximité sur les réseaux secondaires. Il s'agit là d'enjeux de stru...

La libéralisation a eu des conséquences sur le fret, notamment les wagons isolés, mais elle porte sur les segments profitables et peu sur les segments déficitaires. Alors, comment trouver un équilibre pour un partage des charges ? Se pose également la question des opérateur de proximité sur les réseaux secondaires. Il s'agit là d'enjeux de stru...

Malgré votre enthousiasme, je ne suis pas convaincu par une oeuvre législative aussi immense : 201 décrets, cela représente beaucoup de thèmes abordés et, finalement, une sophistication du droit telle que celui-ci devient inapplicable. Aussi peut-on s'interroger sur l'opposabilité de cette réforme, surtout auprès des collectivités qui sont les ...

S'il faut peut-être aller vite s'agissant des décrets, il faut aussi éviter toute insécurité juridique comme ce fut le cas pour les PLU avec la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains dite « loi SRU » , qui conduit aujourd'hui à nous retrouver avec des POS, des POS-PLU, des PLU-SCOT, etc.

Ce document contient des notions très générales axes stratégiques, objectifs, orientations et, comme quelques-uns de mes collègues, je le regrette car nous avons besoin d'être opérationnels. Nous avons passé tellement de temps, au sein des commissions, à défendre les objectifs du Grenelle, que nous aimerions plus de concret. Mais peut-être ...

Je souhaite évoquer les effets collatéraux de projets comme le canal Seine-Nord. Souvent, les services de l'État ne sont pas adaptés aux enjeux que représentent, pour les régions concernées, des chantiers de cette envergure. Pendant les quatre ans que dureront les travaux, les services chargés des fouilles préventives seront totalement mobilisé...

Après le récent blocage de l'espace aérien, des réflexions ont-elles été menées pour envisager les mesures à prendre, dans des circonstances similaires, pour permettre l'utilisation d'autres modes de transport? Lors de l'éruption du volcan islandais, les ports de la manche et de la Mer du Nord permettant de relier Londres au Continent ont en ef...

Je suis frappé par l'expérience et le savoir que possèdent les élus locaux. Sous l'effet de la pression médiatique, on paraît découvrir les problèmes de gestion du trait de côte, d'élévation du niveau de la mer, d'érosion et l'existence de risques en tout genre. Pourtant, nombre de collectivités territoriales avaient déjà pris des initiatives d...

Je partage les inquiétudes exprimées au lendemain de la tempête, concernant la nouvelle doctrine de l'État relative aux littoraux. Nous avons déjà perçu une forme de raidissement de la part des préfets et des différents services de l'État, qu'il s'agisse des zones situées à proximité du littoral ou non. Dès lors qu'elles font l'objet d'un PPRI,...

Indépendamment des bonnes intentions du Gouvernement, la loi est la seule à pouvoir apporter certaines garanties.

Vous ne semblez pas hostile au principe, monsieur le rapporteur. Les communes littorales souffrent elles aussi de handicaps spécifiques, et l'amendement ne serait qu'une première étape : la Commission pourrait ensuite explorer un certain nombre de pistes, notamment fiscales. On pourrait imaginer étendre les compétences du futur Conseil nationa...

Monsieur le directeur général de l'AFSSA, permettez-moi tout d'abord de saluer vos équipes, après avoir eu le plaisir de visiter à Boulogne-sur-mer l'un de vos laboratoires, où les chercheurs font un travail considérable et insuffisamment connu. Quel sera le positionnement de la nouvelle agence dans la démarche des pôles de compétitivité, ains...

Puis-je avoir une réponse sur les pôles de compétitivité ?

L'autosatisfaction exprimée par le Gouvernement à propos des textes « Grenelle » ne me paraît que modérément justifiée. Et, comme mon collègue André Chassaigne, je note que l'on ne peut pas isoler les questions environnementales du contexte socio-économique général, et en particulier des questions de justice sociale. C'est particulièrement vrai...

J'ai pourtant votre lettre d'excuse !

Le sort du micro-ferroviaire fret et passagers est un vrai enjeu car, dans le passé, a été mis en place un maillage territorial très utile ; à l'heure du développement durable, il faut réaliser un bilan de l'existant dans ce secteur pour éviter de s'engager sur des investissements inutiles. Des études ont été précisément réalisées dans le cadre...

Il y aura beaucoup moins !

Il importe en effet, Monsieur le ministre, de ne pas opposer ruralité et villes moyennes. Vous devrez, à cet égard, vous assurer que les politiques menées par vos collègues sont au diapason de votre réflexion. Je remarque, par exemple, que le plan Campus ne concerne que les métropoles ou que le plan ferroviaire ignore totalement la réalité de l...

Ce rapport est le fruit d'un exercice compliqué qui consiste à se mettre en conformité avec la réglementation européenne en limitant les dégâts. Après les usines à gaz, voici les usines à électricité ! Si l'on place EDF en position d'infériorité, comment l'entreprise pourra-t-elle rembourser les emprunts qu'elle a souscrits et continuer à inve...

Monsieur le Premier ministre, je salue le courage dont vous faites preuve pour mener à bien la démocratisation du Zimbabwe. Vous avez pris vos fonctions il y a quatre mois seulement et, déjà, des progrès ont été accomplis. Vous nous avez indiqué les chantiers qui restent à défricher : les institutions et l'économie, mais aussi la santé. On ne p...