Interventions de Françoise Hostalier

Oui !

C'est un amendement de précision.

Il est maintenu. (L'amendement n° 55 est adopté.)

Défendu.

L'alinéa 5 de l'article 3 est ainsi rédigé : « L'exercice du droit de visite et d'hébergement peut être refusé à l'autre parent pour des motifs graves ». dans un souci de précision, nous proposons de le compléter par les mots : « mettant en cause l'équilibre physique, psychologique ou affectif de l'enfant ».

Compte tenu des explications de M. le rapporteur, je retire l'amendement n° 57. (L'amendement n° 57 est retiré.)

En cas de violences au sein d'un couple, la remise de l'enfant à l'autre parent constitue un moment extrêmement difficile. L'amendement n° 69 vise à ce que l'exercice du droit de visite et la remise de l'enfant puissent avoir lieu en présence d'un représentant de la personne morale habilitée.

Je le maintiens, monsieur le président. (L'amendement n° 69 est adopté.) (L'article 3, amendé, est adopté.)

Vous avez parlé de réconciliation nationale dans le cadre de la Constitution actuelle. Or j'ai ouï dire qu'une Loya Jirga pourrait prochainement modifier la Constitution, dans un sens moins respectueux de la démocratie. Qu'en est-il ? La récente tentative législative relative au statut des femmes chiites, stoppée in extremis avant l'élection pr...

C'est hors sujet !

Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur le ministre, aujourd'hui même, dans un nouveau geste de défi à la communauté internationale, l'Iran a lancé un processus d'enrichissement d'uranium à 20 % sur le site de Natanz ! Selon Téhéran, cette décision a été prise en raison du blocage des discussions...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, le projet de loi qui nous est proposé traite de très nombreux domaines, je n'en retiendrai que cinq. Tout d'abord, j'évoquerai les nouveaux moyens de communication à travers lesquels nos sociétés vivent une véritable révolution qui induit des évolutions radic...

J'étais favorable à l'amendement déposé par quelques collègues, mais rejeté en commission, qui aurait permis de ne pas sanctionner par un retrait de points, mais uniquement par une contravention, les petits excès de vitesse. Je pense qu'une telle mesure serait tout aussi incitative et éviterait les dérives actuelles devant les tribunaux. Pour ...

Tout à fait !

On est d'accord !

Vous avez rappelé, mon général, le rôle du politique en matière d'engagements extérieurs, mais le politique, lui, a besoin de votre expertise. Que pensez-vous des conclusions de la conférence qui s'est tenue à Londres le 28 janvier, en particulier de la demande du président Karzaï d'organiser une Loya Jirga qui aboutirait à modifier la Constit...

Selon le président Karzaï, les Afghans assureront un jour eux-mêmes leur formation, d'ailleurs le programme est déjà planifié.

Très bien !

Merci !

Madame la présidente, monsieur le haut commissaire, madame la présidente de la commission des affaires culturelles, madame la rapporteure, mes chers collègues, il nous revient d'examiner la proposition de loi issue du Sénat créant le service civique volontaire. À mon tour, je souhaite avant tout souligner l'excellente ambiance dans laquelle no...