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619 interventions trouvées.

Il faut rappeler que l'A400M est un avion extraordinaire et que plus on en vendra, plus on en réduira le coût. Si La France en a déjà commandé 50 exemplaires, qu'en est-il de nos partenaires ? Leurs commandes ont-t-elles été validées ? Vous avez indiqué que l'on pouvait prévoir d'en exporter 200 à 300 : pouvez-vous préciser dans quels pays et d...

Mais l'avion n'appartient pas à la France seule ! Nos partenaires seront-ils consultés ?

Dans n'importe quelle affaire, on peut toujours considérer le verre à moitié vide ou à moitié plein ; pour ma part, je préfère le voir à moitié plein. Je remercie les ambassadeurs pour les éclairages qu'ils viennent de nous apporter. Les relations entre la France et le Tchad constituent une vieille et belle histoire. Je le dis en ma qualité de...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, je voudrais tout d'abord souligner, comme d'autres collègues l'ont fait précédemment, l'excellent travail collectif qui a permis d'aboutir à cette proposition de loi et, je l'espère, à un texte final qui sera rapid...

Cette proposition de loi inspirée d'une nécessité dénoncée par les associations de défense des femmes, issue des travaux d'une mission parlementaire présidée par Danielle Bousquet pour le groupe socialiste et dont le rapporteur était Guy Geoffroy pour l'UMP, et soutenue par le Gouvernement à travers votre engagement, madame la secrétaire d'État...

Je remercie le rapporteur pour la réponse circonstanciée qu'il vient de formuler, même si elle ne m'a pas totalement convaincue. Ce que vient de dire Mme la secrétaire d'État prouve bien que, dans ce genre d'affaires, le problème c'est le manque d'informations des femmes sur leurs droits. Les amendements que nous proposons ne correspondent pe...

Mais c'est l'amendement n° 66 ! (L'amendement n° 31, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)

Cet amendement vise à ajouter aux nomenclatures de l'ordonnance de protection, l'interdiction pour la partie assignée le conjoint violent ou la personne violente de résider dans certains lieux limitativement définis par le juge. Il paraît normal de protéger physiquement la victime, ce que permet cette interdiction qui n'est pas une obligati...

Très souvent, les femmes victimes de violences se retrouvent dans une grande détresse psychologique et ont besoin du soutien de tiers et notamment du milieu associatif qui, j'y insiste, se révèle remarquable en la matière. Il s'agit donc de le préciser noir sur blanc dans la loi.

Ce que vous proposez était à mes yeux sous-entendu ! Mais j'accepte que l'amendement soit rectifié.

Cet amendement vise à faire en sorte que le juge aux affaires familiales puisse, à tout moment, « et après avoir invité chacune des parties à s'exprimer », imposer à la personne assignée une ou plusieurs obligations nouvelles, C'est un amendement de bon sens qui permettrait de réactualiser la situation des deux parties au moment de la prise d...