Interventions de Françoise Hostalier

La Commission de la défense est sur la même ligne : nous sommes prêts à nous rallier à l'amendement AC 135 du Gouvernement.

La question a été beaucoup débattue en Commission de la défense. Je me rallie à la rédaction du Gouvernement qui apporte toutes les garanties nécessaires : l'évaluation, le décret, auquel nous serons associés, le contrôle par l'Agence du service civique, la limitation du bénéfice de l'attestation aux bénévoles de longue durée et ayant bénéficié...

Moi aussi. La Commission adopte l'amendement. Elle examine ensuite l'amendement AC 28 de M. Bernard Lesterlin.

Je retire l'amendement AC 170 au bénéfice de celui de la rapporteure.

Hors sujet !

Ah !

La proposition de loi relative au service civique a été adoptée par le Sénat le 27 octobre dernier. Déposé par notre collègue sénateur Yvon Collin, ce texte a été totalement remanié par M. Martin Hirsch, haut commissaire à la jeunesse. Il ne s'agit pas de créer un nouveau dispositif qui viendrait s'ajouter à ceux qui existent déjà mais au cont...

Le Sénat a prévu la transmission d'un rapport au Parlement avant le 31 décembre 2010. Compte tenu des délais d'examen, ce délai devrait être porté au 31 décembre 2011. La disposition figure actuellement au premier article du texte et sera reprise par un amendement de la commission des affaires culturelles qui l'inscrira en fin de texte. En mati...

Une montée en puissance trop importante du service civique n'aurait qu'une portée occupationnelle. Comme l'a bien rappelé le haut commissaire, le dispositif doit être porteur de sens. Si nous le rendions obligatoire, nous affaiblirions l'engagement et l'esprit de service qui en font la richesse. Pour ce qui concerne les moyens, il appartiendra ...

Les domaines de la défense, de la sécurité et de la prévention seront ajoutés à la liste des missions possibles dans le cadre du service civique. Pour autant les volontariats existants sont maintenus, qu'il s'agisse des volontariats internationaux en entreprise ou en administration ou des sapeurs-pompiers volontaires. Il n'y pas de concurrence ...

Il convient de modifier l'intitulé de la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) pour le mettre en conformité avec ses nouveaux objectifs. Le Sénat avait souhaité revenir à l'expression de « service national », ce qui ne me semble pas pertinent. Je vous propose de retenir le terme de « journée défense et citoyenneté ». Cela permet ai...

Cet amendement, comme d'ailleurs l'amendement CD 10, vise à maintenir un lien entre le monde de la défense et le service civique. Ce dernier ne doit pas se limiter aux seuls champs de la cohésion nationale et de la coopération. L'amendement reprend pour cela en partie la rédaction actuelle du code du service national.

Cet amendement supprime le début de la phrase qui précise qu'à travers la présentation du service civique, les jeunes sont sensibilisés aux enjeux de citoyenneté et de cohésion nationale. Cette précision pourrait laisser croire que les autres modules de la journée d'appel de préparation à la défense ne sensibilisent pas à ces enjeux alors que l...

Cet amendement réserve le service civique aux majeurs. Ouvrir cette possibilité aux mineurs est risquée, ne serait-ce que sur le plan de la responsabilité. Par ailleurs, il faut préserver une certaine cohérence avec les dispositifs existants et notamment avec la journée défense et citoyenneté (JDC) : les jeunes suivent un enseignement de défens...

Cet amendement, comme l'amendement CD 8, vise à maintenir un lien entre le monde de la défense et le service civique, ce dernier ne devant pas se limiter aux seuls champs de la cohésion nationale et de la coopération.

Le domaine de la mémoire est un exemple cité parmi d'autres. L'exposé des motifs ne visait nullement à proposer une liste exhaustive. Il nous appartiendra bien évidemment de susciter d'autres initiatives.

Cet amendement concerne la possibilité de cumuler un service civique avec des études ou avec une activité professionnelle à temps partiel. Je tiens à rappeler que le service civique doit être accompli de façon continue et à temps plein afin de bien le distinguer du bénévolat. Toutefois, il ne faut pas empêcher les volontaires d'exercer une autr...

Avis favorable. Le civisme renvoie en effet à une notion plus générale liée à l'implication des jeunes dans la vie de la cité.

Cet amendement, qui fait suite à de nombreuses discussions, tend à supprimer l'alinéa 42 de l'article 4, afin de distinguer le service civique du bénévolat. Même si dans les deux cas les volontaires participent à une mission d'intérêt général, ces deux formes d'engagement ne sauraient être confondues ni faire l'objet d'une valorisation identiqu...

Le nouvel article L. 120-15 du code du service national prévoit que les jeunes volontaires reçoivent une formation civique et citoyenne. Toutefois, le contenu de cette formation doit être précisé et surtout harmonisé entre les différents organismes d'accueil. Le présent amendement confie cette mission à l'agence en charge du service civique.