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189 interventions trouvées.

La commission a également pensé à la diversité des situations communales en supprimant une disposition adoptée par le Sénat M. de La Verpillière en a parlé qui propose de confier de plein droit la compétence d'organisation du service d'accueil aux établissements publics de coopération intercommunale lorsque ces établissements exercent les c...

Il nous a en effet semblé que les possibilités de conventionnement ouvertes par l'article 9 du projet de loi et par l'article L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales étaient suffisantes. Le dispositif adopté par le Sénat risquait d'introduire de la rigidité dans un domaine caractérisé par des situations très variables. Enfin...

S'il y a un dispositif qui doit être évalué dans ses effets pratiques sur les communes et, par ricochet, sur les enfants et leurs parents, c'est bien celui-là. Telles sont les raisons pour lesquelles la commission des affaires culturelles, familiales et sociales a donné, à l'issue de ses travaux, un avis favorable à l'adoption du projet de loi...

a tout d'abord rappelé les propos du Président de la République, qui a déclaré, le 15 mai 2008, que « c'est un droit que celui de voir accueillir ses enfants, y compris les jours de grève, dans le service public de l'éducation nationale », en ajoutant qu'un texte en la matière se justifie par une considération d'équité essentielle : « Lorsque l...

, s'est demandé s'il ne serait pas possible de repenser le seuil de déclenchement du dispositif à la fois à partir de 20 % de grévistes par école lequel pourrait, seul, soulever un certain nombre de problèmes pour les petites communes et à partir de 10 % de grévistes par commune. Le ministre a répondu que la position du Sénat lui semblait ...

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, dans quelques jours, 615 000 élèves de terminale et 483 000 élèves de première devront affronter les épreuves du baccalauréat, dont nous fêtons de cette année le bicentenaire. Il s'agit d'un moment important de leur vie, puisqu'il marque la fin de leur scolarité dans l'enseignement secondaire et le...

Madame la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, je me réjouissais, au début de la semaine, à la perspective du passage de la flamme olympique à Paris, moment festif et rare, qui devait être l'occasion d'honorer les sportifs français désignés pour le relais et de faire souffler, avant l'heure, l'esprit olympi...

a rappelé l'intérêt de cette réunion, avant de souligner l'importance des chantiers complémentaires, notamment celui du statut des personnels de l'enseignement supérieur. Il faudra poursuivre dans cette voie et avancer avec l'ensemble du corps enseignant sur la question de l'autonomie, en particulier sur la gestion du personnel. Ayant participé...

Le document sur Les nouveaux programmes de l'école primaire soumis à consultation est fort intéressant. Il est à ce propos impérativement nécessaire que ces programmes soient compréhensibles pour les parents car il en va du lien social. Par ailleurs, la semaine de quatre jours permet aussi aux familles de se rapprocher, notamment pour les famil...

a précisé qu'elle-même, diplômée d'une école d'ingénieurs à 22 ans, a eu tellement de difficultés à trouver un emploi dans cette profession qu'elle a dû se réorienter sur une autre profession, où elle a pu avoir une activité intense grâce au respect de son conjoint. Lors des entretiens d'embauche lui était toujours opposé que, jeune femme marié...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la ministre, les étudiants handicapés rencontrent encore de nombreuses difficultés au moment de la rentrée universitaire. Faute d'avoir préparé leur accueil très en amont, certaines de ces difficultés deviennent parfois insurmontables. Aujourd'hui, ...

Premièrement, pouvez-vous nous préciser en quoi le contenu de cette charte répond à l'attente de tous ces jeunes et de leurs familles ? Deuxièmement, nous savons que trop d'élèves de terminales renoncent encore à poursuivre leurs études. Pouvez-vous nous dire quelles sont les pistes envisagées pour favoriser leur entrée dans l'enseignement sup...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme d'un premier grand débat sur la réforme de nos universités. Nous avons été nombreux à le souligner, ce texte est une étape. Certains diront bien sûr qu'il ne répond pas à toutes les questions ou qu'il fallait procéder d'une autre manière. Le chemin sera long ...

Ce texte fixe les règles de la nouvelle gouvernance, mais il va plus loin. En effet, deuxième point essentiel, cette réforme repose sur l'idée de rendre nos universités plus réactives, en leur permettant non seulement de mieux adapter leur offre de formation aux besoins, mais de le faire plus rapidement. Grâce à des compétences élargies en mati...

Enfin, troisième et dernier point, notre université devient autonome et libre, donc responsable. Elle va devoir répondre de l'ensemble de ses missions. Son évaluation est inscrite dans la loi. C'est, je le crois sincèrement, un élément majeur de la réforme. L'État, loin de se désengager, reste le premier partenaire de notre nouvelle université ...

Il garde son rôle de contrôle dans l'immense enjeu que représente l'égalité des chances. Notre assemblée, après le Sénat, a largement contribué à ce premier grand débat. Après les trois jours d'échanges passionnants que nous avons vécus la semaine dernière, je rends hommage, madame la ministre, à votre écoute et au travail que vous avez réalis...

qui sera seule susceptible de mettre fin à de trop nombreux échecs et d'assurer une réelle égalité des chances. Mes chers collègues, notre travail ne fait que commencer ! Notre devoir, c'est aussi de rester vigilants tout au long de la mise en oeuvre de cette réforme, de nous assurer que nous aurons les moyens nécessaires à sa bonne exécution,