Interventions de Françoise Guégot

Mais vous allez le tuer !

Quel rapport, franchement ?

Oh !

Bien sûr !

Depuis hier soir, mes chers collègues, j'ai écouté avec attention vos interventions. Permettez-moi de vous dire que j'ai entendu un relativement grand nombre d'erreurs. Certains ont bien compris que ce sujet faisait appel à des technologies spécifiques mais, sous couvert de discuter d'Internet avec un grand I, on oublie l'essentiel. Internet n...

Si nous voulons continuer à développer le concept même d'un système collaboratif où les échanges sont libres, il faut avant tout construire une offre légale forte et facile d'accès.

Il faut que le coût soit diminué très fortement, passant par exemple, pour un morceau de musique, de près d'un euro à un centime. Sur le réseau, la mise à disposition des oeuvres est elle aussi dispensée des frais liés au support et au transport. Il est donc tout à fait anormal que l'acquisition d'une oeuvre soit aussi coûteuse sur le réseau q...

Voilà pourquoi l'HADOPI doit avoir deux missions essentielles, qu'elle doit mener de manière équitable. Défendre la création, c'est défendre des artistes, mais c'est aussi défendre tous ceux qui créent des produits logiciels, toux ceux qui, techniciens, ingénieurs, participent à faire avancer notre économie numérique. Même si leur travail est ...

Aucun rapport !

Je n'ai pas dit cela !

J'approuve totalement le principe d'un financement de la création par les FAI mais, en l'espèce, l'objectif est de sanctionner le piratage dont le fournisseur n'est pas responsable. Il ne m'apparaît donc pas légitime de lui faire supporter financièrement la sanction.

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, mon intervention sera brève. Je souhaite simplement exprimer l'importance que j'attache à ce texte, car le logement est une priorité pour chacun de nos concitoyens, ainsi qu'un droit désormais reconnu par la loi. Pour vivre libre, chaque individu a besoin de disposer d'une autonomie p...

Et si un jour une personne, qui peut être chacun d'entre nous, se retrouve démunie, si son parcours l'a conduite sur le chemin de l'exclusion, quelle est l'unique condition de sa reconstruction sociale ? L'accès à un logement. J'aurai l'occasion, dans quelques jours, de défendre un amendement permettant d'établir une priorité d'accès au logeme...

Alors, certes, notre pays est composé de territoires très divers qui ont des attentes quelque peu différentes, et c'est pourquoi nos débats, à l'image de cette discussion générale, seront sûrement très riches. Certains de mes collègues ont parlé, ou vont le faire, des spécificités des grandes villes. D'autres aborderont l'incapacité dans laque...

Nous sommes ici, comme pour la réforme des universités, au coeur du chantier de l'égalité des chances. Madame la ministre, vous avez tout mon soutien pour réussir cette grande réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Notre mission d'information a été créée par la commission le 13 mai dernier afin d'engager une réflexion sur la réforme de la formation professionnelle, considérée comme prioritaire. Réunie pour la première fois le 4 juin, la mission a procédé à 21 auditions et organisé une table ronde réunissant des responsables d'entreprises de tailles diffé...

Le parcours de formation tout au long de la vie, fait d'allers et retours entre la formation et l'emploi, varie en fonction de la formation initiale et des premiers acquis. Cette construction est basée sur trois piliers essentiels : un plan de formation, qui concerne essentiellement des questions d'adaptation au poste et relève de la stratég...

La création du compte épargne-formation va de pair avec la création du carnet de bord personnalisé. Au minimum tous les cinq ans, on doit faire au salarié une proposition de formation dans le cadre de l'entreprise. Le carnet de bord permet de disposer d'un compteur permanent. Si, par exemple, au bout de trois ou quatre ans, la feuille reste bla...

Cela correspond tout à fait à la philosophie du dispositif que nous avons monté. Le contrat de formation professionnelle s'inscrit parfaitement dans ce dispositif. Mais je précise que, par souci de simplification, le pilier de « professionnalisation-transition » englobe les dispositifs actuels. La mission devait-elle décider de ne construire qu...

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez présenté hier le plan France Numérique 2012. Ce plan a pour objectif de faire de la France une grande nation numérique. L'économie numérique re...