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J'associe à cette question mes collègues Jean-Yves Besselat, Daniel Fidelin, Michel Lejeune et Alfred Trassy-Paillogues. Monsieur le ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, je souhaite revenir sur la situation et surtout évoquer l'avenir de la raffinerie de Petit-Couronne arrêtée en janvier par le groupe Petroplus ava...
Ma question s'adresse au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Je souhaite attirer votre attention, monsieur le ministre, sur la situation très préoccupante de la raffinerie de Petit-Couronne en Seine Maritime, dans l'agglomération de Rouen. Nous savons depuis fin décembre que l'avenir de cette raffinerie est menacé. Mais la ...
Monsieur le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, j'ai remis hier au Président de la République un rapport portant sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes dans la fonction publique, à la suite à la mission qu'il m'avait confiée à l'automne dernier. Le constat est sans appel : la situation n'avance guère ; l'accès des fe...
Monsieur le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, la loi portant sur la réforme des retraites vient d'être promulguée par le Président de la République. C'est un moment important pour notre pays. Durant la période de négociations concernant cette réforme, le dialogue social semble avoir été suspendu. Depuis plus de quatre semaines,...
Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, après six mois de mission auprès de votre ministère, j'ai remis hier au Premier ministre mon rapport concernant « le développement de l'orientation professionnelle tout au long de la vie ». Fort d'un constat sur les difficultés d'organisation de l'orientation en France et de la volonté du Présid...
Ma question, à laquelle j'associe mon collègue Franck Riester, s'adresse à M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication. (« Ah ! » sur de nombreux bancs). La loi « Création et Internet » a fait l'objet de débats passionnés. Le Parlement va être amené à légiférer de nouveau sur la question de la lutte contre le piratage...
Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez présenté hier le plan France Numérique 2012. Ce plan a pour objectif de faire de la France une grande nation numérique. L'économie numérique re...
Monsieur le ministre de l'éducation nationale, dans quelques jours, 615 000 élèves de terminale et 483 000 élèves de première devront affronter les épreuves du baccalauréat, dont nous fêtons de cette année le bicentenaire. Il s'agit d'un moment important de leur vie, puisqu'il marque la fin de leur scolarité dans l'enseignement secondaire et le...
Madame la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, je me réjouissais, au début de la semaine, à la perspective du passage de la flamme olympique à Paris, moment festif et rare, qui devait être l'occasion d'honorer les sportifs français désignés pour le relais et de faire souffler, avant l'heure, l'esprit olympi...
Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la ministre, les étudiants handicapés rencontrent encore de nombreuses difficultés au moment de la rentrée universitaire. Faute d'avoir préparé leur accueil très en amont, certaines de ces difficultés deviennent parfois insurmontables. Aujourd'hui, ...