Questions au gouvernement

J'associe à cette question mes collègues Jean-Yves Besselat, Daniel Fidelin, Michel Lejeune et Alfred Trassy-Paillogues. Monsieur le ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, je souhaite revenir sur la situation et surtout évoquer l'avenir de la raffinerie de Petit-Couronne arrêtée en janvier par le groupe Petroplus ava...

En même temps, la maison-mère en Suisse entrepose toujours pour près de 200 millions d'euros de stocks sur le site, au nez des salariés et des pouvoirs publics français.

C'est pour mettre fin à ce type de situation absurde, qui risque malheureusement de se reproduire dans un contexte où les structures des groupes internationaux ne cessent de se complexifier,

que je défendrai ce soir une proposition de loi. Son objectif est d'éviter qu'une partie prenante, qu'elle soit société-mère, donneur d'ordre ou dirigeant de fait, puisse mettre la main sur les biens d'une entreprise sans que l'État et les salariés lésés aient aucun recours. Mais il faut aussi traiter l'urgence, ce qui veut dire redémarrer la...

Ma question s'adresse au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Je souhaite attirer votre attention, monsieur le ministre, sur la situation très préoccupante de la raffinerie de Petit-Couronne en Seine Maritime, dans l'agglomération de Rouen. Nous savons depuis fin décembre que l'avenir de cette raffinerie est menacé. Mais la ...

Ce groupe suisse avait racheté la raffinerie de Petit-Couronne à Shell en 2007, en même temps que celle de Reichstett. Il s'est montré incapable d'assurer un avenir à ces deux outils industriels : la raffinerie de Reichstett a été fermée l'année dernière et, avant même qu'il ne se déclare en faillite, Petroplus a arrêté, puis mis en vente le si...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, j'ai remis hier au Président de la République un rapport portant sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes dans la fonction publique, à la suite à la mission qu'il m'avait confiée à l'automne dernier. Le constat est sans appel : la situation n'avance guère ; l'accès des fe...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, la loi portant sur la réforme des retraites vient d'être promulguée par le Président de la République. C'est un moment important pour notre pays. Durant la période de négociations concernant cette réforme, le dialogue social semble avoir été suspendu. Depuis plus de quatre semaines,...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, après six mois de mission auprès de votre ministère, j'ai remis hier au Premier ministre mon rapport concernant « le développement de l'orientation professionnelle tout au long de la vie ». Fort d'un constat sur les difficultés d'organisation de l'orientation en France et de la volonté du Présid...

Ma question, à laquelle j'associe mon collègue Franck Riester, s'adresse à M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication. (« Ah ! » sur de nombreux bancs). La loi « Création et Internet » a fait l'objet de débats passionnés. Le Parlement va être amené à légiférer de nouveau sur la question de la lutte contre le piratage...

Sa puissance et son développement ont modifié nos comportements et nous libèrent de nombreuses contraintes : celle du temps, celle du volume d'informations et, plus encore, celle de la distance. Tout cela pour un nombre infini d'utilisateurs, qui n'en ont pas moins les mêmes droits et donc les mêmes devoirs. Combattre le piratage, c'est avant ...

Mais ce combat n'est pas une fin en soi. Dans un environnement où les échanges sont libres, il faut avant tout construire une offre légale forte et facile d'accès. Il nous faut répondre aux attentes de tous les acteurs : consommateurs, créateurs, entreprises de la culture et entreprises liées à Internet. Le défi est d'importance. L'avenir de n...

et laisse de côté des questions aussi essentielles que la rémunération des créateurs et la qualité des offres légales d'oeuvres culturelles proposées aux internautes ?

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez présenté hier le plan France Numérique 2012. Ce plan a pour objectif de faire de la France une grande nation numérique. L'économie numérique re...

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, dans quelques jours, 615 000 élèves de terminale et 483 000 élèves de première devront affronter les épreuves du baccalauréat, dont nous fêtons de cette année le bicentenaire. Il s'agit d'un moment important de leur vie, puisqu'il marque la fin de leur scolarité dans l'enseignement secondaire et le...

Madame la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, je me réjouissais, au début de la semaine, à la perspective du passage de la flamme olympique à Paris, moment festif et rare, qui devait être l'occasion d'honorer les sportifs français désignés pour le relais et de faire souffler, avant l'heure, l'esprit olympi...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la ministre, les étudiants handicapés rencontrent encore de nombreuses difficultés au moment de la rentrée universitaire. Faute d'avoir préparé leur accueil très en amont, certaines de ces difficultés deviennent parfois insurmontables. Aujourd'hui, ...

Premièrement, pouvez-vous nous préciser en quoi le contenu de cette charte répond à l'attente de tous ces jeunes et de leurs familles ? Deuxièmement, nous savons que trop d'élèves de terminales renoncent encore à poursuivre leurs études. Pouvez-vous nous dire quelles sont les pistes envisagées pour favoriser leur entrée dans l'enseignement sup...