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Propositions de loi de Françoise Briand

88 propositionss de loi signées

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16/04/2009 — Proposition de loi N° 1532 créant une semi-tolérance pour les petites infractions au code de la route

24/03/2009 — Proposition de loi N° 1497 visant à modifier le mode de calcul des droits d'auteurs versés par les petites associations à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

24/03/2009 — Proposition de loi N° 1501 relative à la valorisation de la situation et des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

18/02/2009 — Proposition de loi N° 1421 relative à l'allongement des délais de conservation des scellés

09/01/2009 — Proposition de loi N° 1341 visant à supprimer le délai de prescription en matière criminelle

04/12/2008 — Proposition de loi N° 1227 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises

19/11/2008 — Proposition de loi N° 1182 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants

03/11/2008 — Proposition de loi N° 1168 visant à supprimer la limitation aux intérêts civils du droit d'appel et de pourvoi des parties civiles

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