Amendements de François-Xavier Villain

Après l'avant-dernière phrase de l'alinéa 23, insérer la phrase suivante : « Elles tendront également à favoriser les synergies entre les efforts de recherche qui leur seront liés et les efforts conduits dans le cadre du programme cadre de recherche européen (PCRD) et des projets Eurêka. ». Exposé sommaire : Il paraît important de faire ress...

À l'alinéa 21, substituer aux mots : « s'affirmer comme » les mots : « être également ». Exposé sommaire : La gestion des crises et de la sécurité internationales ne doit venir qu'au second rang des priorités, après la défense de l'Europe elle-même.

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cadre d'un dialogue avec les États voisins de l'Union européenne, et notamment avec la Russie, la France étudiera avec ses partenaires l'opportunité de mettre éventuellement en place un système de défense anti-missiles. ». Exposé sommaire : Compte tenu de l'évolution des menaces, il est...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cadre de l'élaboration d'une défense commune de l'Union européenne, la France proposera à ses partenaires d'étudier les conditions dans lesquelles la force nucléaire de dissuasion pourrait s'inscrire dans une doctrine concertée à l'échelle de l'Union. ». Exposé sommaire : Les concepts d...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « La France prend part à la politique européenne de sécurité et de défense commune, conduisant à la définition d'une politique de défense commune de l'Union européenne. ». Exposé sommaire : Ces dispositions sont la reprise, presque mot pour mot, des dispositions prévues par le Traité de Lisbonne ...

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « L'ambition », les mots : « La défense ». Exposé sommaire : La référence à l'ambition européenne, à laquelle nous souscrivons, figure déjà dans l'intitulé du 1.2. Mais il ne peut y avoir d'ambition européenne sans une Défense européenne qui est malheureusement la grande absente de ce projet de loi de p...

Après l'article 87 du Règlement, il est inséré un article 87-1 ainsi rédigé : « Art. 87-1 - Dans le cadre de la discussion des projets de loi de finances, la commission chargée des affaires européennes est saisie pour avis des dispositions relatives à l'évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de ...

Après l'article 87 du Règlement, il est inséré un article 87-1 ainsi rédigé : « Art. 87-1 - Lorsque les dispositions d'un projet de loi ou d'une proposition de loi sont la transposition d'actes des Communautés européennes ou de l'Union européenne et qu'elle a elle-même examiné le projet ou la proposition d'actes correspondants dans le cadre de...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « L'auteur ou l'un au moins des auteurs d'un amendement dispose, en toute hypothèse, d'un minimum de temps de parole pour présenter cet amendement. Ce temps de parole ne peut être limité à moins de deux minutes. » Exposé sommaire : Le droit individuel d'expression des parlementaires est inséparabl...

Substituer à la deuxième phrase de l'alinéa 4 les deux phrases suivantes : « Il propose au directeur général du centre national de gestion la nomination des directeurs adjoints et des directeurs des soins. La commission administrative paritaire compétente émet un avis sur ces propositions ». Exposé sommaire : La gestion nationale du corps de...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 26 : « Sur proposition du président du directoire, le conseil de surveillance fixe le nombre de membre du directoire dans une limite maximum de douze membres dont son président et son vice-président. ». Exposé sommaire : Actuellement les conseils exécutifs sont composés de 12 à 16 membres. Un des...

Après le mot : « affectation », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « après avis de la commission administrative compétente ». Exposé sommaire : La disposition contestée prévoit que « le directeur peut se voir retirer son emploi dans l'intérêt du service par l'autorité investie du pouvoir de nomination et, s'il relève de la fonction publi...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « sur proposition du directeur général de l'agence régionale de la santé », les mots : « après avis du directeur général de l'agence régionale de la santé et ». Exposé sommaire : L'article 4 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires vise à modifi...

I. - Le dernier alinéa du I de l'article 199 ter B du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette exception s'applique aux petites et moyennes entreprises de moins de vingt personnes pour le crédit d'impôt correspondant aux dépenses mentionnées aux points h) et i) du II de l'article 244 quater B ». II. - Le II ...

I. - Le dernier alinéa du I de l'article 199 ter B du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette exception s'applique également aux petites et moyennes entreprises de moins de 20 personnes pour le crédit d'impôt correspondant aux dépenses mentionnées aux points h) et i) du II de l'article 244 quater B. » II. -...

À la fin de l'alinéa 11, substituer au nombre : « 19,83 », les mots : « 23,23 à compter du 1er janvier 2009, puis 22,38 à compter du 1er janvier 2010, puis 21,53 à compter du 1er janvier 2011 ». Exposé sommaire : L'écriture actuelle par le Gouvernement de l'article 5 du PLF 2009 module la fiscalité des biocarburants sur un horizon de quatr...

À la fin de l'alinéa 11, substituer au nombre : « 19,83 », le nombre : « 23,23 ». Exposé sommaire : L'écriture actuelle par le Gouvernement de l'article 5 du PLF 2009 module la fiscalité des biocarburants sur un horizon de quatre ans. Cette modulation est inadaptée en raison de la très forte volatilité des cours du pétrole et des matières ...

Rédiger ainsi les alinéas 2 à 4 : « 1° La dernière phrase du premier alinéa du 1 est remplacée par : « Les produits désignés ci-après, élaborés sous contrôle fiscal en vue d'être utilisés comme carburant ou combustible, bénéficient jusqu'au 31 décembre 2011 dans la limite des quantités fixées par agrément, d'une réduction de la taxe intérieur...

Rédiger ainsi les alinéas 2 à 4 : « 1° La dernière phrase du premier alinéa du 1 est remplacée par : « Les produits désignés ci-après, élaborés sous contrôle fiscal en vue d'être utilisés comme carburant ou combustible, bénéficient, à partir du 1er janvier 2009, dans la limite des quantités fixées par agrément, d'une réduction de la taxe inté...

Le 2° du III de l'article 244 quater O du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : La mesure proposée vise à simplifier et à harmoniser des dispositifs de soutien à la conception et à l'élaboration de nouveaux produits, jusqu'à présent réservés à certaines catégories d'entreprises et à certains secteurs. Alors que le contexte éco...