Questions écrites de François Sauvadet

Thèmes : entreprises ; PME ; formalités administratives. simplification

M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur l'avenir de la petite entreprise. La vie d'une entreprise artisanale du bâtiment est trop souvent jalonnée de soucis administratifs et réglementaires qui sont autant de frein au développement économique des entreprises. La profession compte sur la mobilisation du Gouvernement ...

Thèmes : finances publiques ; comptabilité publique ; créances de l'État. recouvrement. modalités

M. François Sauvadet interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les dispositions qu'elle entend prendre pour répondre aux préoccupations concernant le recouvrement des créances de contrôle fiscal et le recouvrement contentieux des amendes et condamnations judiciaires, exprimées par la Cour des comptes lors de son audition par la commission des finances du Sénat le ...

Thèmes : politiques communautaires ; agriculture ; viticulture. OCM vin. négociations. perspectives

M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes de la viticulture de la Côte-d'Or quant à la réforme de l'OCM. La profession ne peut pas accepter la libéralisation des plantations. En matière de pratiques oenologiques, la commission européenne souhaite supprimer la chaptalisation et modifier les règles d'enrichissement du vignoble d...