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Les interventions de François Sauvadet sur ce dossier

317 amendements trouvés


14/05/2009 — Amendement N° 180 au texte N° 1630 - Article 73 (Adopté)
M. Sauvadet, M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau centre, apparentés

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « La procédure prévue par l'article 49, alinéa 5, du présent Règlement n'est pas applicable à l'examen des révisions constitutionnelles. » Exposé sommaire : Cet amendement vise comme c'est le cas pour les projets de loi de finances (article 75 de ce projet de résolution) et projets de loi de fina...

05/05/2009 — Amendement N° 188 au texte N° 1630 - Article 127 (Retiré)
M. Sauvadet, M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau centre, apparentés

Après la première phrase de l'alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Un président de groupe peut également demander qu'une proposition de résolution soit discutée par la commission des affaires européennes. ». Exposé sommaire : Cet amendement se place dans la ligne de la possibilité désormais ouverte par l'article 51-1 de la Constitution d...

05/05/2009 — Amendement N° 187 au texte N° 1630 - Article 127 (Retiré)
M. Sauvadet, M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau centre, apparentés

Après la première phrase de l'alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Une fois par session, la demande par un président de groupe d'inscription à l'ordre du jour est de droit. ». Exposé sommaire : Cet amendement se place dans la ligne de la possibilité désormais ouverte par l'article 51-1 de la Constitution de reconnaître des droits spécifi...

05/05/2009 — Amendement N° 186 au texte N° 1630 - Article 111 (Adopté)
M. Sauvadet, M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau centre, apparentés

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « trois vice-présidents et trois secrétaires », les mots : « quatre vice-présidents et quatre secrétaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à calquer la composition du bureau des commissions d'enquête sur celle des commissions permanentes telle que définie à l'article 39 du r...

05/05/2009 — Amendement N° 185 au texte N° 1630 - Article 108 (Retiré)
M. Sauvadet, M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau centre, apparentés

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « cinq », le mot : « quinze ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit d'accorder un temps de parole de 15 minutes par orateur de chaque groupe lors du débat sur une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête. Le temps actuel de 5 minutes parait déris...

05/05/2009 — Amendement N° 184 au texte N° 1630 - Article 108 (Retiré)
M. Sauvadet, M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau centre, apparentés

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « cinq », le mot : « vingt ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit d'accorder un temps de parole de 20 minutes par orateur de chaque groupe lors du débat sur une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête. Le temps actuel de 5 minutes parait dériso...

05/05/2009 — Amendement N° 183 au texte N° 1630 - Article 108 (Retiré)
M. Sauvadet, M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau centre, apparentés

À l'alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot : « une », le mot : « deux ». Exposé sommaire : Cet amendement se place dans la ligne de la possibilité désormais ouverte par l'article 51-1 de la Constitution de reconnaître des droits spécifiques aux groupes de l'opposition ainsi qu'aux groupes minoritaires et vise à permettre à ch...

05/05/2009 — Amendement N° 182 au texte N° 1630 - Article 93 (Adopté)
M. Sauvadet, M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau centre, apparentés

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 8, après le mot : « orateur », insérer les mots : « par groupe. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à chaque groupe politique et non pas à un seul orateur, de s'exprimer suite à la déclaration sans débat du gouvernement tel que prévu dans le cadre du débat engagé sur le fondement de l'...

05/05/2009 — Amendement N° 179 au texte N° 1630 - Article 35 (Rejeté)
M. Sauvadet, M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau centre, apparentés

I. - À l'alinéa 3, après le mot : « groupe, », insérer les mots : « ou d'un député d'un groupe, spécialement délégué à cet effet ». II. - En conséquence, à l'alinéa 4, après la première occurrence du mot : « groupe, », insérer les mots : « ou d'un député d'un groupe, spécialement délégué à cet effet ». Exposé sommaire : Cet amendement ...

05/05/2009 — Amendement N° 178 au texte N° 1630 - Article 35 (Rejeté)
M. Sauvadet, M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau centre, apparentés

I. - À l'alinéa 3, après le mot : « groupe, », insérer les mots : « ou d'un député d'un groupe, ». II. - En conséquence, à l'alinéa 4, après la première occurrence du mot : « groupe, », insérer les mots : « ou d'un député d'un groupe, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre de donner la possibilité à un membre d'un groupe ...

05/05/2009 — Amendement N° 177 au texte N° 1630 - Article 31 (Rejeté)
M. Sauvadet, M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau centre, apparentés

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « ou sur les amendements d'un député membre de son groupe parlementaire, sans pouvoir dans ce dernier cas excéder le nombre de cinq par jour de séance. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre au président dont le temps de parole de son groupe est épuisé de pouvoir demander un scrutin public se...

05/05/2009 — Amendement N° 176 au texte N° 1630 - Article 31 (Retiré)
M. Sauvadet, M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau centre, apparentés

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « ou sur les amendements d'un député membre de son groupe parlementaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre au président dont le temps de parole de son groupe est épuisé de pouvoir demander un scrutin public seulement sur les amendements d'un député de son groupe.

05/05/2009 — Amendement N° 175 au texte N° 1630 - Article 31 (Rejeté)
M. Sauvadet, M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau centre, apparentés

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre au président dont le temps de parole de son groupe est épuisé de pouvoir demander un scrutin public.

05/05/2009 — Amendement N° 174 au texte N° 1630 - Article 26 (Adopté)
M. Sauvadet, M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau centre, apparentés

À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot : « celles », insérer les mots : « des présidents des groupes, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire une disposition qui figurait dans la proposition de résolution initiale et qui a été modifiée par la commission des lois. Dans le cadre du groupe de travail constitué pour ...

05/05/2009 — Amendement N° 173 au texte N° 1630 - Article 25 (Rejeté)
M. Sauvadet, M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau centre, apparentés

À la dernière phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « d'un jour », les mots : « de deux jours ». Exposé sommaire : Cet amendement se place dans la ligne de la possibilité désormais ouverte par l'article 51-1 de la Constitution de reconnaître des droits spécifiques aux groupes de l'opposition ainsi qu'aux groupes minoritaires en leur...

05/05/2009 — Amendement N° 172 au texte N° 1630 - Article 20 ter (Tombe)
M. Sauvadet, M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau centre, apparentés

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'une absence mensuelle », les mots : « de 25 % d'absence sur un trimestre ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de rendre applicable avec une certaine souplesse les dispositions de cet article. En effet, certaines situations qui peuvent justifier une absence en commission ne sont pas prévues...

05/05/2009 — Amendement N° 171 au texte N° 1630 - Article 20 ter (Tombe)
M. Sauvadet, M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau centre, apparentés

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « mensuelle », insérer les mots : « , appréciée trimestriellement, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de rendre applicable avec une certaine souplesse les dispositions de cet article. En effet, certaines situations qui peuvent justifier une absence en commission ne sont pas pr...

05/05/2009 — Amendement N° 170 au texte N° 1630 - Article 18 (Rejeté)
M. Sauvadet, M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau centre, apparentés

Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un député appartenant à un groupe minoritaire est élu à la présidence d'une des autres commissions permanentes. » ». Exposé sommaire : Cet amendement se place dans la ligne de la possibilité désormais ouverte p...

05/05/2009 — Amendement N° 169 au texte N° 1630 - Article 16 (Rejeté)
M. Sauvadet, M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau centre, apparentés

I. - À la fin de l'alinéa 7, supprimer les mots : « urbanisme et logement ; ». II. - En conséquence, à l'alinéa 15, après le mot : « territoire ; », insérer les mots : « urbanisme et logement ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter la compétence de la future commission de l'aménagement du territoire et du développement dur...

05/05/2009 — Amendement N° 168 au texte N° 1630 - Article 16 (Rejeté)
M. Sauvadet, M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau centre, apparentés

I. - À l'alinéa 7, supprimer les mots : « énergie et ». II. - En conséquence, à l'alinéa 15, après le mot : « publics ; », insérer le mot : « énergie ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter la compétence de la future commission de l'aménagement du territoire et du développement durable en lui transférant l'énergie, l'urban...