Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de François Sauvadet

29 propositionss de loi signées

first

left

1 2

12/01/2009 — Proposition de loi N° 1372 de la Nouveau centre relative aux recherches sur la personne

06/05/2008 — Proposition de loi N° 838 visant à permettre la création d'officines de pharmacie pour répondre aux besoins de santé des habitants

12/03/2008 — Proposition de résolution N° 733 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évolution des prix des denrées alimentaires et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des ménages

Auteur pour la Nouveau centre

08/02/2008 — Proposition de résolution N° 672 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de contrôle internes et externes du système bancaire français et sur leur efficacité face à la bancarisation et à l'internationalisation de la finance

Auteur pour la Nouveau centre

30/01/2008 — Proposition de loi N° 555 visant à interdire le prélèvement de frais bancaires sur le compte des personnes n'ayant que les minima sociaux pour vivre

16/01/2008 — Proposition de loi N° 573 constitutionnelle relative au retour à l'équilibre des finances publiques

19/10/2007 — Proposition de loi N° 212 relative à l'apprentissage des gestes de premiers secours

19/10/2007 — Proposition de loi N° 296 de la Nouveau centre relative au pluralisme et à l'indépendance des partis politiques

Auteur pour la Nouveau centre

08/10/2007 — Proposition de loi N° 197 tendant à aménager l'interdiction du tabac en fonction de la taille de l'établissement

first

left

1 2

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org