Interventions de François Rochebloine
1894 interventions trouvées.
Pourquoi n'avez-vous rien dit en commission ?
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le débat de ce matin autour du traité conclu le 27 mai 2005 à Prüm permet de mesurer l'ampleur de l'évolution de la coopération entre États européens dans un domaine qui touche de près à ces attributs de la souveraineté nationale que sont le maintien de l'ordre public et...
Il me semble qu'il faudrait prévoir une information a priori de toute personne sur laquelle l'un ou l'autre des fichiers créés sur la base du traité de Prüm conserve des données. La CNIL a réagi à l'adoption de ce traité en souhaitant que l'accès aux données biométriques soit effectivement encadré « afin de ne pas excéder les mesures nécessair...
Je l'ai dit : le groupe Nouveau Centre reconnaît pleinement la nécessité de renforcer la coopération internationale, singulièrement la coopération entre États membres de l'Union européenne, en vue de prévenir et de réprimer les activités de la grande criminalité et du terrorisme international. Toutefois, fidèle à sa tradition humaniste, il a le...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, y aurait-il un « bon usage » de la corruption ? À en croire l'évolution récente de l'opinion internationale, on peut répondre globalement « non ». L'idée se répand peu à peu que la corruption agit dans les affaires publiques comme une drogue sur les individus. Elle procu...
a demandé si les Etats fédérés pouvaient, dès lors, adhéré au deuxième protocole facultatif visant à prohiber la peine de mort.
a demandé des précisions sur les modalités de contrôle de la transmission des données personnelles et sur le droit d'accès des individus aux données échangées.
Absolument !
Eh oui !
Très bien !
Eh oui !
C'est pourtant très intéressant !
Très bien !
Très bien !
Eh oui !
Bonne question !
Très bien !
Très bien ! (M. Jean-Marie Le Guen remplace M. Bernard Accoyer au fauteuil de la présidence.)
Absolument !
