Interventions de François Rochebloine
1894 interventions trouvées.
Absolument !
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur dont je salue l'excellent travail, mes chers collègues, lorsqu'à la fin du mois de juillet, j'étais intervenu, au nom du groupe Nouveau Centre, dans la d...
Mon explication de vote sera essentiellement une confirmation du vote du Nouveau Centre en faveur de ce projet de loi relatif à la lutte contre la corruption. Je me réjouis de voir qu'après un débat intéressant, et grâce à des propositions issues tous les bancs de cette assemblée, on arrive aujourd'hui à un vote consensuel. Je veux cependant ...
a rappelé que le plus important restait la libération des infirmières et du médecin. Le climat entourant ces débats, plus serein qu'il y a quelques semaines, permettra à une commission d'enquête d'obtenir des informations plus complètes. Le fait que le Président de la République ait approuvé, et même appelé de ses voeux, la création d'une telle...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'accord passé entre la France et les Émirats arabes unis relatif à la création d'un musée universel à Abou Dabi, dit « Louvre d'Abou Dabi », donne une figure inédite à la notion d'échanges culturels, traditionnelle dans la politique de coopération culturelle internationale de la F...
On a parlé de centaines de milliers d'oeuvres ; mais il s'agit de dessins, de gravures et de séries archéologiques d'étude. Or, le versement par nos partenaires d'une contribution financière importante justifiera qu'ils exigent le dépôt temporaire et le prêt d'oeuvres de premier ordre, qui seront, dès lors, absentes des salles de nos musées. Ma...
J'ai, au cours de mon intervention, soulevé plusieurs interrogations. Je vous remercie donc pour les précisions que vous avez bien voulu nous apporter, madame la ministre, et c'est bien volontiers que le groupe du Nouveau Centre votera ce projet de loi, permettant d'exporter la richesse culturelle française à Abou Dabi. (Applaudissements sur le...
a indiqué avoir signé le recours introduit par M. Jacques Myard devant le Conseil constitutionnel pour des raisons linguistiques mais avoir changé de position depuis. Il a dit avoir pris conscience des avantages que le protocole de Londres constitue pour les petites et moyennes entreprises françaises. Le Nouveau Centre est en faveur de sa ratif...
a souhaité connaître la part du budget de l'organisation consacrée à son fonctionnement et, notamment, aux salaires de ses agents.
a insisté sur le caractère technique de l'accord. Le projet d'accroître le nombre d'implantations communes et d'en stabiliser le cadre juridique a été défendu par plusieurs Ministres des Affaires étrangères successifs car la gestion rigoureuse des deniers publics est un impératif qu'il faut mettre en oeuvre. Enfin, il a considéré que la volont...
Très bien !
a soulevé le problème posé par la situation actuelle des demandeurs d'asile, qui pendant la durée de traitement de leur demande, ne peuvent recevoir des préfectures qu'une autorisation de séjour, qui ne vaut pas autorisation de travailler sur le territoire français. Dans ces conditions, de quels moyens peuvent-ils disposer pour vivre ? Par aill...
a déploré la sous-représentation du groupe Nouveau Centre au sein des missions d'informations constituées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, un triste constat s'impose : l'asservissement de l'homme par l'homme est une tentation qui se renouvelle de génération en génération. Comme l'a rappelé notre rapporteure, c'est un phénomène global. Dans les siècles passés, la traite humaine était associée au négoce tran...
Eh oui !
C'est vrai.
Très juste !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis tout particulièrement de prendre la parole pour exprimer l'appui du groupe Nouveau Centre aux deux projets de loi qui nous sont présentés aujourd'hui. Vingt-six ans après le vote de la loi du 9 octobre 1981 supprimant la peine de mort dans notre droit interne, la r...
L'adoption par le Conseil, le 28 avril 1983, du protocole n° 6 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort, fait de la prohibition de la mort légale un principe désormais assorti d'exceptions. Selon ce texte, la peine de mort ne peut être rétablie, sauf en cas de ...
