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celui des anciens combattants est l'un des rares dont l'examen ait encore lieu dans l'hémicycle. C'est une forme de respect envers le monde combattant. Monsieur le secrétaire d'État, l'augmentation du plafond de la rente mutualiste fait partie des engagements du candidat Nicolas Sarkozy, aujourd'hui Président de la République. Comme je l'ai ...
Nous sommes tout d'abord passés de 550 euros à 750 euros. Quand nous étions à 550 euros, j'avais, en adepte de la politique des petits pas, déposé un amendement pour porter le montant à 600 euros. Nous sommes passés directement à 750 euros. M. Bockel s'était en effet rendu compte que les crédits attribués n'étaient pas utilisés en totalité. Au...
À l'occasion de cet amendement sur l'ONAC, je voudrais revenir sur l'allocation différentielle accordée aux conjoints survivants les plus démunis. J'ai bien compris que l'amendement avait été rejeté. En revanche, j'ai bien noté aussi comme l'a souligné Georges Colombier que ce soir, le Journal officiel peut inscrire le montant de 817 euros...
Ce n'est pas de la béatitude !
Revenez au sujet !
Nous revenons cette année à un débat budgétaire « classique », avec une réunion de commission à laquelle succédera une séance publique qui permettra à nos collègues de s'exprimer plus nombreux et qui, surtout, donnera à notre collègue et ami Jacques Myard l'occasion de montrer dans l'hémicycle toute l'étendue de son talent oratoire. Plus sérieu...
Les crédits consacrés à la francophonie multilatérale sont maintenus, dans le projet de budget pour 2010, à 65 millions d'euros, dont 13 millions d'euros au titre de la contribution statutaire de la France à l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) et 48 millions d'euros à titre de contributions sur conventions pluriannuelles d'ob...
L'amendement que je vous propose vise à obtenir un plafonnement du niveau de revenu des familles bénéficiaires de la prise en charge des frais de scolarité, en tenant compte de la zone où elles résident. Je demande que les 10 millions d'euros qui pourraient être économisés soient transférés sur la subvention de l'AEFE et utilisés au profit de s...
Non, la fixation des plafonds relève du domaine réglementaire. La commission adopte à l'unanimité l'amendement de M. François Rochebloine (amendement n° II- 12). Suivant les conclusions des deux rapporteurs pour avis, la Commission émet un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Action extérieure de l'Etat » pour 2010, ainsi m...
Monsieur le Premier ministre, chacun s'accorde à reconnaître que nous sommes au coeur d'une crise économique d'une rare intensité, notamment depuis la rentrée, avec des conséquences d'une extrême gravité sur le plan social. Permettez-moi de témoigner de la situation de mon département, la Loire, et plus particulièrement de la vallée du Gier, d...
Heureusement que le ridicule ne tue pas, sans quoi nous saurions tous morts ! J'ai signé la liste d'émargement en entrant dans la salle par réflexe. Il me semble qu'il faudrait que le Président adresse un courrier aux membres du Bureau pour faire part de notre consternation. Je crains comme notre collègue Hervé Gaymard que nos séances s'allonge...
Je suis très admiratif du travail accompli par votre agence dans des conditions très difficiles. La situation de Gilad Shalit est certes inacceptable, mais il ne faut pas oublier les 1 400 personnes qui ont été tuées à Gaza, parmi lesquelles figurait un grand nombre de jeunes gens qui ne supportaient plus leurs conditions de vie. Dans le cadre ...
Il y a neuf ans, monsieur Sada, vous releviez dans un article du Monde diplomatique l'existence de facteurs économiques, sociaux et politiques, suffisamment forts pour entraîner des ruptures sur le continent africain. Vous y souligniez notamment la totale décrépitude des formes d'État issues de la décolonisation. Les derniers événements du Gabo...
Monsieur le ministre, vous vous êtes félicité à juste titre de l'abondement en gestion 2009 des crédits d'action culturelle, à hauteur de 20 millions d'euros, ainsi que d'une autre mesure exceptionnelle du même montant pour le même objet en 2010. La mesure 2010 s'applique-t-elle à la base 2009 d'origine, ou à la base majorée de 20 millions ? ...
Seriez-vous favorable à notre amendement ?
Le fait que l'anonymat n'ait pas été total expliquerait me dit-on ce piètre résultat.
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Comme nous l'avions décidé avec François Sauvadet, président de notre groupe, le Nouveau Centre interpellera chaque semaine le Gouvernement tant que la crise de la production laitière ne sera pas réglée. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.) Ce...
C'est un appel au secours qu'il vous adresse. Aussi, il souhaite connaître vos éléments de réponse sur une crise sans précédent. Quels sont-ils ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
Très bien !
On peut toujours faire mieux, mais il faut aussi convenir que, en l'espèce, ce que fait la France n'est pas si mal. L'effort est à continuer, notamment sur le plan sportif domaine dans lequel Jean-François Lamour, notamment, a fait beaucoup. Ainsi, il a décidé que, désormais, les primes en récompense des médailles identiques pour récompenser le...