Interventions de François Rochebloine

C'est un amendement à un traité et non un protocole administratif. La question des banques n'a pas de raison d'y être évoquée.

Pour répondre à la première remarque de Mme Bourragué, les Etats sont souverains.

Au niveau de l'Union européenne, il existe déjà une directive relative à la fiscalité de l'épargne, qui est d'ailleurs quelque peu critiquée ces derniers temps.

Je partage votre sentiment sur l'examen par le Parlement de ce type d'accord. Concernant le contenu, il est déjà positif. Depuis un certain nombre de mois, nous avons beaucoup de débats sur tout ce qui touche la fiscalité.

Le protocole a été signé et ratifié par cinq Etats : le Danemark, la Finlande, la Norvège, la Géorgie et la Slovénie.

C'est pour quand ?

Démago !

L'article 2 de l'accord indique que, du côté de l'Ile de Man, sont concernés les impôts sur le revenu et sur les bénéfices. Sont-ce les seuls impôts qui existent dans ce pays ?

Ah non ! Les radars, ça suffit ! (Sourires.)

Des deux !

Concernant le conflit du Haut-Karabagh, le sommet qui s'est récemment tenu à Kazan avec les présidents russe, arménien et azéri a donné lieu à des espoirs déçus. Quel est votre avis à ce sujet alors que les risques de reprise de la guerre sont réels et que le budget militaire de l'Azerbaïdjan représente une fois et demie le budget global de l'A...

Des mouvements d'immigration se développent actuellement et utilisent pour certains la proximité géographique entre les îles grecques et la Turquie. A côté du traitement convenable des situations humaines comme celles des Afghans aux conditions de vie précaires, des démarches ont-elles été entreprises auprès des pays d'origine ou des pays de tr...

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La lutte contre toutes les formes de délinquance et de criminalité constituant l'un des axes majeurs de l'action gouvernementale, il est absolument nécessaire de vérifier que cette priorité nationale se traduit concrètement sur le terrain. Si j'ai souhaité appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de renforcer les m...

J'avais déjà eu l'occasion de vous interroger, monsieur le ministre, sur ce sujet lors des questions au Gouvernement. Je suis désolé de vous décevoir, mais les réponses que vous apportez aujourd'hui ne me donnent absolument pas satisfaction, pas plus qu'elles ne donnent satisfaction aux policiers et aux habitants de la vallée du Gier. Je croya...

Ça suffit !

Monsieur le président, messieurs les ministres, messieurs les présidents de commission, mes chers collègues, profondément européen par tradition mais aussi, et surtout, par conviction, je demeure persuadé, en dépit des difficultés auxquelles l'Europe est actuellement confrontée, de la validité et de la signification positive du projet porté par...

Très bien !

Très bien !

Quelle est la position de votre organisation sur la situation des territoires palestiniens, notamment sur la tentative de débarquement de la flottille dans la bande de Gaza ? Je salue l'action que vous avez menée avec Handicap International contre les mines antipersonnel et les bombes à sous-munitions. Si la France peut être fière d'avoir été ...