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Interventions en hémicycle de François Rochebloine


1508 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai eu l'occasion, lors de mon intervention au nom du groupe Nouveau Centre dans le cadre de la discussion générale, de dire l'importance que nous attachons aux problèmes posés par la transformation profonde que connaissent les collectivités rurales, les paysages ruraux et la vi...

Que ce soit par choix ou sous l'effet de contraintes économiques, de plus en plus nombreuses sont les personnes qui retournent en zone rurale, et leur présence crée des besoins nouveaux en aménagements et en équipements. S'il est assez facile, me semble-t-il, de s'accorder sur un constat dont je n'ai fait ici qu'esquisser les grandes lignes, o...

Je dois à la vérité de reconnaître que, sur le fond, il est important d'examiner la proposition de loi que nous soumet le groupe socialiste. Dans l'exposé des motifs, nos collègues se livrent à un rappel de faits historiques et sociaux qui, pour une large part, rejoint les observations que font, tous les jours, les parlementaires du Nouveau Ce...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, notre assemblée a examiné jeudi dernier cette proposition de loi initiée par nos collègues du groupe GDR, dont l'intitulé est plutôt accrocheur : promouvoir une fiscalité « juste et efficace ». Qui pourrait être contre cela ?

Las, force est de constater que les dispositions contenues dans le présent texte n'ont aucune cohérence : loin de rechercher une fiscalité juste et efficace, elles relèvent du pur « catalogue » de mesures. Ces explications de vote me donnent l'occasion d'évoquer la justice sociale et l'indispensable refonte de notre système fiscal que le Nouve...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la souveraineté du peuple, dont nous avons débattu à l'initiative du groupe GDR, a eu le mérite d'ouvrir une discussion de premier ordre sur la façon de conduire une politique budgétaire responsable à un moment cr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'initiative de nos collègues du groupe GDR, notre assemblée est aujourd'hui saisie d'une proposition de loi à l'intitulé plutôt accrocheur puisqu'il s'agit de promouvoir une fiscalité juste et efficace. Or force est de constater que les dispositions contenues dans le présent t...

.que de la réforme fiscale, sérieuse, crédible et ambitieuse que le groupe Nouveau Centre appelle de ses voeux depuis longtemps. Cette proposition de loi prétend répondre à des attentes en matière de justice sociale, mais est-ce bien sérieux, dans les circonstances présentes, d'adopter des postures idéologiques alors que l'on doit mettre en o...

Un impératif de simplification, enfin. Oui, notre fiscalité est devenue illisible. À ce stade de la réflexion, et en attendant le rapport de la Cour des comptes, qui nous est promis pour le premier trimestre de 2011, toutes les pistes de réflexion doivent être creusées en gardant à l'esprit que convergence ne veut pas dire de facto conformité....