Interventions de François Pupponi
1315 interventions trouvées.
Ce qui nous intéresse, c'est comment on vit à l'avenir.
Bien sûr !
Bien sûr !
Je ne paie plus !
Je ne paie plus !
Pour les aéroports également !
Quel jacobin, ce Migaud ! (Sourires.)
Monsieur Le Fur, votre argument relatif aux communes vaut pour les départements. Comment déterminer de quel territoire départemental dépendra telle ou telle hydrolienne. ? La seule solution, c'est effectivement que le produit de l'imposition tombe dans les caisses de l'État. D'ailleurs, n'est-ce pas le préfet qui délivre les autorisations d'in...
Oui, mais pour l'installation des éoliennes terrestres, il faut un avis de la mairie concernée, ce qui n'est pas le cas dans les eaux territoriales. Dès lors que c'est l'État qui donne l'autorisation, il est normal qu'il encaisse la recette.
Monsieur le président, c'est donc à moi que revient la lourde responsabilité de terminer la discussion générale. Madame et monsieur les ministres, en lisant la loi de finances, j'ai rapidement eu l'impression que je venais de recevoir le faire-part de décès de ma commune, et plus généralement des communes les pauvres de France. Nombre de mesur...
Monsieur le président, c'est donc à moi que revient la lourde responsabilité de terminer la discussion générale. Madame et monsieur les ministres, en lisant la loi de finances, j'ai rapidement eu l'impression que je venais de recevoir le faire-part de décès de ma commune, et plus généralement des communes les pauvres de France. Nombre de mesur...
Mais il y a plus grave ; en supprimant la taxe professionnelle, vous supprimez mécaniquement les deux fonds de péréquation qu'elle alimente, à savoir le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle et le fonds de solidarité entre les communes de la région Île-de-France. Tous deux disparaîtront avec la taxe professionnelle. On p...
Mais il y a plus grave ; en supprimant la taxe professionnelle, vous supprimez mécaniquement les deux fonds de péréquation qu'elle alimente, à savoir le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle et le fonds de solidarité entre les communes de la région Île-de-France. Tous deux disparaîtront avec la taxe professionnelle. On p...
Vive la crise !
Vive la crise !
Oh !
Très juste !
Scandaleux !
Eh oui !
Pourquoi le PEB plan d'exposition au bruit a-t-il été assoupli sur Orly ? Pourquoi est-il si figé sur Roissy ? S'il continue à l'être à ce point, n'est-il pas possible d'imaginer des indemnisations pour les collectivités ainsi pénalisées ?
