Interventions de François Pupponi
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Mais ils n'avancent pas !
Cet article 4 ter est l'aveu, par la majorité actuelle, de son impuissance à lutter efficacement contre un certain nombre de problèmes qui perturbent la vie de nos concitoyens, et qui les mettent dans l'insécurité. Tout le monde sait que, dans certains de nos territoires, des jeunes « squattent », pour parler le langage de ces territoires, des...
J'avoue ne pas comprendre la position du rapporteur et du ministre. La rédaction de l'article L. 126-3 visé par l'article 4 ter posait d'emblée un problème. Je le rappelle : « Le fait d'occuper en réunion les espaces communs ou les toits des immeubles collectifs d'habitation en entravant délibérément l'accès ou la libre circulation des personne...
Dans le droit fil de ce que je viens de dire, nous proposons d'aller vers la simplicité : « Le fait d'occuper en réunion et de façon abusive c'est-à-dire régulièrement les espaces communs d'un immeuble collectif d'habitation constitue un trouble de voisinage puni d'une peine d'intérêt général ». Cette formule permettrait à la police de con...
Acceptez-le, alors !
Vous êtes laxiste, monsieur le rapporteur, méfiez-vous !
Le caractère abusif !
Tout cela commence à devenir inquiétant. Beaucoup de collectivités ont mis en oeuvre des dispositifs lorsqu'un jeune est déscolarisé. Seuls, d'après le code de l'éducation nationale, les familles et le jeune sont soumis à l'obligation de scolarité. L'institution, paradoxalement, n'est pas soumise à la même obligation. ce qui représente un vide...
C'est surréaliste !
Cela devient pathétique ! Vous ne pouvez pas, dans un texte qui a trait à l'intrusion des bandes dans les établissements scolaires, nous expliquer que, lorsque nous essayons d'impliquer l'éducation nationale, en quelque sorte à votre demande, nous sommes hors sujet ! Tout le monde est d'accord pour sanctuariser les établissements scolaires et...
Nous devons empêcher que la violence entre dans l'enceinte des établissements scolaires, mais il ne faut en aucun cas les isoler. Une telle démarche aurait des conséquences dramatiques en matière de lutte contre les bandes. Pour être efficace, l'éducation nationale doit être partie prenante dans la lutte contre les bandes. Elle doit être impli...
Je veux réagir aux propos du rapporteur. Les élèves apparaissent désormais dans le titre du chapitre II. Mais peut-il nous dire dans quelle autre partie de ce chapitre ils sont cités ? L'article 5 fait la liste des personnes concernées par la protection ; les élèves n'y sont pas ! (L'amendement n° 61 n'est pas adopté.)
Certes, l'article 5 va dans le bon sens ; mais quel douloureux constat d'échec ! Il est tout de même effarant qu'en 2009, il soit nécessaire, de légiférer pour rappeler que l'agression d'un enseignant déjà spécifiquement protégé par la loi en tant qu'agent du service public ou de tout autre membre du personnel travaillant dans un établissem...
Vous pourriez vous passer de faire ce type de réflexions : ce sujet n'est pas drôle ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Certains sujets ne prêtent pas à sourire. Nous souhaitons simplement renforcer l'efficacité du texte pour mieux protéger les enseignants. Reconnaissez-le !
Cela fait des heures que nous discutons. Or, vous n'entendez pas ce que nous disons et vous n'acceptez pas nos amendements. Nous ne sommes pas là pour bavarder !
Je commence à en avoir assez, monsieur le président,
que, sur un sujet aussi grave, alors que nous adoptons une attitude responsable, on balaie nos propositions d'un revers de la main. Ce n'est pas responsable, et je le dis ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Et les élus !
Essayons de lever les malentendus. Nous voulons bien admettre que votre intention avec ce texte n'est pas de criminaliser le mouvement social. Je l'admets.
