Interventions de François Pupponi

Le rapport explique qu'il s'agit d'empêcher des bandes de s'introduire dans des établissements scolaires. Il n'en reste pas moins que, juridiquement, dès lors que ce texte sera voté, il s'appliquera à tout le monde. Et lorsqu'un proviseur constatera que des élèves du lycée voisin pénètrent dans son établissement pour inciter ses propres lycéens...

Qui peut « se maintenir » dans un établissement scolaire ? C'est quelqu'un qui y est entré en y étant habilité, mais qui n'est pas autorisé à s'y maintenir. L'intrusion ne concerne ni les enseignants, ni le personnel, ni les élèves ; mais eux seuls peuvent se maintenir dans un établissement sans y être habilités. Cet amendement propose de supp...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, une question juridique nous oppose : l'article 1er crée-t-il une responsabilité pénale collective ? Nous estimons, quant à nous, que cette disposition risque de permettre à la police d'interpeller les membres d'un groupe dont elle considère, en vertu d'un certain nombre de faits matériels, qu'ils ont ...

C'est important, monsieur le président !

Nous sommes au coeur du débat. À qui veut-on s'attaquer ? Les bandes qui ne sont pas forcément structurées comme les gangs américains ou nord-américains mais qui sont des groupes connus par les forces de police et par l'ensemble des acteurs locaux, on sait qui les constitue. Le groupe peut évoluer d'une manière régulière mais, globalement, on e...

Ce qui est important, c'est de s'attaquer à ces groupes-là et non pas forcément à un attroupement spontané, parce qu'on ne va tout de même pas condamner à trois ans de prison des gens qui se rencontrent de manière fortuite et qui décident à un moment de se battre contre d'autres. L'objectif, c'est de mettre hors d'état de nuire les bandes, que ...

Il a raison !

Monsieur le président, nous avions demandé à le sous-amender !

Ça ne marche pas !

Merci pour les victimes !

Nous apprécions cet avis favorable, mais revenons aux risques que comporte cet article car, ne nous racontons pas d'histoires, il en comporte. Chacun sait que certaines manifestations, comme l'a très bien expliqué Mme Batho, peuvent se conclure en attroupement au coeur duquel se trouvent des centaines, voire des milliers de personnes. Dès lor...

Attendez ! On a vu, face au désespoir, certains de ces manifestants saisir des objets qui, de fait, deviennent des armes par destination. Voulez-vous, oui ou non, appliquer ce texte à ces personnes ? Nous considérons qu'il ne doit pas l'être. On ne saurait traiter ces gens comme on traite les bandes délinquantes : c'est très différent ! C'est c...

Pourquoi en est-on arrivé à proposer cet article qui, on vient de le démontrer, sera inapplicable ? C'est sans doute que certains ont voulu rapidement répondre à l'émotion populaire engendrée par un certain nombre d'événements. Si l'on peut comprendre l'émotion, il importe, dans un tel domaine, de prendre le temps de la rédaction de la loi afin...

Voilà comment cela sera compris par les gens qui en ont parfois effectivement assez de voir des bandes se promener avec des capuches, des cagoules, des bonnets, des casquettes Cela a le don d'énerver nombre de nos concitoyens qui s'imagineront qu'enfin ces jeunes ne pourront plus le faire. En réalité, ils vont continuer de plus belle à mettre ...

J'avoue ne pas comprendre le but de l'article 4. On sait que la police est parfois en difficulté lorsqu'elle intervient et qu'elle est systématiquement mise en cause par les délinquants sur les conditions d'interpellation. Régulièrement, les policiers sont obligés de se justifier, de démontrer qu'il n'y a pas eu de bavures, qu'ils ont fait leur...

Notre rapporteur dresse un constat réaliste de la situation des dotations versées aux collectivités territoriales. Pour ma part, je souhaite attirer l'attention sur la portée paradoxale de la dotation globale de fonctionnement, qui accroît parfois les écarts entre collectivités alors même que les dotations ont pour vocation de les réduire. Je ...

Vous êtes tout de même au pouvoir depuis sept ans !

Absolument !

Cet amendement est le fruit de l'expérience. Pour avoir une politique efficace de suivi et d'opérationnalité sur les territoires où sévissent les bandes, il faut que les quatre ou cinq personnes chargées du problème dans une ville soient obligés de se parler, d'analyser et d'agir. Il est précisément possible de constituer un groupe opérationne...

Cet amendement élargit la nécessité de mettre en place le groupe opérationnel auquel j'ai fait allusion au niveau intercommunal car les bandes n'ont pas de frontières. Elles se déplacent souvent sur plusieurs communes d'un même territoire régional et les conflits peuvent donc concerner deux ou trois communes.