Interventions en hémicycle de François Pupponi

Il faut leur demander plus !

Très bien ! (L'amendement n° 673 est adopté.)

Tout à fait !

Certains ont le soleil et la mer.

Allez, au vote !

Tout ça pour ça ! (L'amendement n° 671 est adopté.)

Cet amendement a pour objet d'éviter la disparition programmée de l'Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales de Dieppe où s'inscrivent de nombreuses personnes provenant des départements et collectivités d'outre-mer 193 stagiaires sur 290 qui se répartissent sur les trois activités de l'Institut. Or les pro...

Et cela rapporterait combien, les dodus dormants ?

M. Jean-Yves Le Bouillonnec et un certain nombre d'entre nous demandent que le débat sur la mutualisation soit ouvert. Ce n'est pas ce que vous nous proposez dans le cadre du projet de loi de finances. Quand on taxe des loyers pour alimenter l'ANRU, cela ne s'appelle pas de la péréquation, cela s'appelle le financement de l'ANRU 340 millions...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne partage évidemment pas la satisfaction de mes prédécesseurs à cette tribune. Le programme 147 consacré à la politique de la ville baisse de 100 millions d'euros entre 2010 et 2011. Au regard des évaluations jusqu'en 2013, on peut imagin...

Cela a été reporté jusqu'en 2015. Quid des financements de la politique de la ville après cette date ? On sait bien que la politique de la ville a besoin de visibilité dans la durée. À chaque fois que nous avons tenté de faire accepter l'exception pour la politique de la ville, cela a été refusé. Ensuite, le projet de loi de finances avec le f...

Un effort important a été réalisé dans le domaine de la péréquation verticale ; un effort de la dotation de solidarité urbaine à hauteur de 77 millions d'euros fléchés sur les 250 communes les plus pauvres ; le maintien de la dotation de développement urbain ; la création d'un Fonds national de péréquation. Tout cela va dans le bon sens. Mais ...

Nous aurons à cet égard des précisions en commission et la semaine prochaine en séance publique. Le pouvoir risque de s'éloigner de la commune. Or, avec François Goulard, nous sommes convaincus que c'est au niveau communal que la politique est le plus efficacement mise en oeuvre. Alors que l'objectif de l'ANRU consistait à favoriser la mixité ...

Nous avons bien lu vos amendements, mon cher collègue, et il s'agit bien de prélever sur le logement social de quoi financer l'ANRU.

Dès le départ, nous savions que le risque était grand car les personnes qui accèdent à l'emploi quittent ces quartiers dès qu'elles le peuvent.

Que je sache, créer un IS ou instituer une taxe sur les droits de mutation, cela revient bien à faire payer des impôts au logement social. S'agissant de l'IS, ce sont bien les bailleurs sociaux qui paieront ! Il n'est pas raisonnable de prélever sur le logement social de quoi financer l'ANRU. On encourt le risque que l'ensemble du financement ...

Et si elles sont remplacées par des populations éligibles au DALO ou qui se trouvent dans des situations encore plus précaires, nous ne ferons qu'aggraver la situation.

Tout le travail réalisé par l'ANRU et la politique de la ville sera vain. Car l'état de paupérisation de ces quartiers ne sera plus gérable. Nous ne voterons donc pas les crédits de la mission « Ville et logement ». J'en appelle, madame, monsieur les secrétaires d'État, à votre sens des responsabilités. Nous attendons avec impatience des gara...

Le Gouvernement vient de refuser les financements proposés par M. de Courson, mais je rappelle que Jean-Yves Le Bouillonnec a présenté deux autres sources de financement.

Nous pouvons aussi sous-amender. L'une fait suite à la vente du patrimoine d'ICADE intervenue en 2010. L'autre repose sur la taxe payée par les communes n'ayant pas 20 % de logements sociaux. Elle a actuellement un produit de 70 millions d'euros ; il suffirait de la tripler.