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2018 amendements trouvés


08/06/2009 — Amendement N° 124 au texte N° 1692 - Article 28 (Rejeté)
Mme Massat, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Le Déaut, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mm...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « c quater) De développer les circuits courts à l'éco-bilan favorable et une production biologique capable de garantir dès 2020 l'autosuffisance du marché national de restauration collective ou individuelle ; ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

08/06/2009 — Amendement N° 122 au texte N° 1692 - Article 28 (Rejeté)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mm...

Supprimer la quatrième phrase de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une disposition introduite au Sénat qui remet en cause un des engagements fondamentaux du Grenelle, à savoir l'objectif de réduction de 50% de l'usage des pesticides en dix ans (engagement n°129). Il s'agit d'un objectif global à l'échelle nationale...

08/06/2009 — Amendement N° 121 au texte N° 1692 - Article 28 (Rejeté)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mme Lepetit, Mm...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « b bis) De supprimer l'emploi des substances préoccupantes au sens du règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques (REACH) dans la composition des produits phytosanitaires ; ». Exposé sommaire : Le grenelle de l'environnement a fixé des...

08/06/2009 — Amendement N° 119 au texte N° 1692 - Article 28 (Rejeté)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mme Lepetit, Mm...

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « suffisante », insérer les mots : « basée sur le droit à produire et consommer sans organisme génétiquement modifié ». Exposé sommaire : Cet amendement rappelle l'engagement du Grenelle de reconnaître le droit de produire et consommer sans OGM. Seule la reconnaissance de ce droit permettr...

08/06/2009 — Amendement N° 118 au texte N° 1692 - Article 28 (Retiré)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mme Lepetit, Mm...

Au début de l'alinéa 5, insérer les mots : « De soutenir la structuration de la filière et ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend un des points essentiels de l'engagement n°120. Les objectifs de développement de l'agriculture biologique nécessitent que des moyens soient mis en oeuvre pour les atteindre. La structuration de la filière bi...

08/06/2009 — Amendement N° 116 au texte N° 1692 - Article 28 (Rejeté)
Mme Massat, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mme Lepetit, Mm...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « La politique agricole garantit le droit de produire et de consommer sans organisme génétiquement modifié, notamment par l'instauration de filières garanties sans organisme génétiquement modifié. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

08/06/2009 — Amendement N° 114 au texte N° 1692 - Article 24 (Rejeté)
M. Chanteguet, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, ...

Après le mot : « utilisée », supprimer la fin de la troisième phrase de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Si l'intention du législateur de ne pas obliger les gestionnaires de réseaux d'eau à programmer des travaux visant à réduire les fuites, dont le coût ne serait pas raisonnable et qui pourraient aboutir à un prix excessif de l'eau est louabl...

07/04/2009 — Amendement N° 382 au texte N° 1579 - Article 20 bis A (Rejeté)
MM. Cahuzac, Le Bouillonnec, Lurel, Letchimy, Manscour, Fruteau, Lebreton, Pupponi, les membres du groupe Socialiste,...

I. - Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Le taux est porté à 50 % pour les logements donnés en location nue, pour une durée égale à cinq ans minimum et dans les six mois de leur achèvement, ou de leur acquisition si elle est postérieure, à un organisme d'habitations à loyer modéré mentionné à l'article L. 411-2 du code de la constru...

07/04/2009 — Amendement N° 179 au texte N° 1579 - Article 3 bis (Rejeté)
MM. Cahuzac, Sapin, Emmanuelli, Idiart, Muet, Balligand, Bapt, Launay, Baert, Jean-Louis Dumont, Pupponi, les membres...

I - À la fin de l'alinéa 6, substituer à l'année : « 2009 », les mots : « l'année précédent celle de l'imposition. ». II. - En conséquence, à l'alinéa 7, substituer à l'année : « 2009 », les mots : « l'année précédente ». III. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. - Les pertes de recettes pour l'État sont compensées à d...

07/04/2009 — Amendement N° 174 au texte N° 1579 - Article 2 (Non soutenu)
MM. Cahuzac, Sapin, Emmanuelli, Idiart, Muet, Balligand, Bapt, Launay, Baert, Jean-Louis Dumont, Pupponi, les membres...

I. - Après les mots : « l'établissement public de coopération intercommunale », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 29 : « en 2009. Au titre des années suivantes, les dispositions prévues au deuxième alinéa de ce même VII. sont applicables. ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XI. - Les pertes de recettes pour l'État sont c...

06/04/2009 — Amendement N° 383 au texte N° 1579 - Avant l'article 17 (Rejeté)
MM. Cahuzac, Lurel, Le Bouillonnec, Pupponi, Manscour, Fruteau, Lebreton, Letchimy, Mmes Berthelot, Taubira, MM. Liku...

Au plus tard six mois après l'adoption de la loi n° . du pour le développement économique des outre-mer, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le bilan de la politique menée par l'État en faveur du logement social outre-mer depuis 2001. Ce rapport devra également porter sur les modalités d'élaboration d'une loi de program...

06/04/2009 — Amendement N° 180 au texte N° 1579 - Article 3 bis (Rejeté)
MM. Cahuzac, Sapin, Emmanuelli, Idiart, Muet, Balligand, Bapt, Launay, Baert, Jean-Louis Dumont, Pupponi, les membres...

I. - Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Pour les communes qui appartiennent à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle soumis pour la première fois aux dispositions de l'article 1609 nonies C du code général des impôts, et pour la première année d'application de ces dispositions par cet établissement public de ...

06/04/2009 — Amendement N° 178 au texte N° 1579 - Article 3 (Rejeté)
MM. Cahuzac, Sapin, Emmanuelli, Idiart, Muet, Balligand, Bapt, Launay, Baert, Jean-Louis Dumont, Pupponi, les membres...

I. - Après les mots : « soumis aux dispositions », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 25 : « de l'article 1609 nonies C du code général des impôts, et pour la première année d'application de ces dispositions par cet établissement public de coopération intercommunale, le taux voté par la commune au titre de l'année précédente est majoré du taux...

06/04/2009 — Amendement N° 177 au texte N° 1579 - Article 3 (Rejeté)
MM. Cahuzac, Sapin, Emmanuelli, Idiart, Muet, Balligand, Bapt, Launay, Baert, Jean-Louis Dumont, Pupponi, les membres...

I. - À la fin de l'alinéa 23, substituer à l'année : « 2009 », les mots : « l'année précédent celle de l'imposition. ». II. - En conséquence, à l'alinéa 24, substituer à l'année : « 2009 », les mots : « l'année précédente ». III. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IX. - Les pertes de recettes pour l'État sont compensées à...

06/04/2009 — Amendement N° 172 au texte N° 1579 - Article 2 (Non soutenu)
MM. Cahuzac, Sapin, Emmanuelli, Idiart, Muet, Balligand, Bapt, Launay, Baert, Jean-Louis Dumont, Pupponi, les membres...

I. - Rédiger ainsi l'alinéa 28 : « Pour les communes qui appartiennent à un établissement public de coopération intercommunale sans fiscalité propre, le taux voté par la commune au titre de l'année précédente est majoré du taux appliqué la même année au profit de l'établissement public de coopération intercommunale. ». II. - Compléter cet art...

06/04/2009 — Amendement N° 170 au texte N° 1579 - Article 2 (Non soutenu)
MM. Cahuzac, Sapin, Emmanuelli, Idiart, Muet, Balligand, Bapt, Launay, Baert, Jean-Louis Dumont, Pupponi, les membres...

I - Après le mot : « professionnelle », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 27 : « voté par la collectivité territoriale ou l'établissement public de coopération intercommunale au titre de l'année précédant celle de l'imposition. ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XI. - Les pertes de recettes pour l'État sont compensées à...

06/04/2009 — Amendement N° 169 au texte N° 1579 - Après l'article 26 bis (Retiré)
MM. Letchimy, Brottes, Cahuzac, Lurel, Manscour, Fruteau, Lebreton, Jalton, Mmes Berthelot, Girardin, Taubira, M. Lik...

Au plus tard six mois après l'adoption de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les modalités de création d'un fonds exceptionnel d'investissement jeunes au profit des moins de 25 ans. Exposé sommaire : Les jeunes de moins de 25 ans représentent la plus grande part de la population en difficulté d'emploi e...

06/04/2009 — Amendement N° 168 au texte N° 1579 - Après l'article 16 (Rejeté)
MM. Brottes, Cahuzac, Lurel, Manscour, Fruteau, Lebreton, Jalton, Mmes Berthelot, Taubira, M. Likuvalu, Mme Jeanny Ma...

Avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2010, le Gouvernement présente un rapport au Parlement concernant la prise en compte des richesses écologiques apportées par les outre-mer sur le montant de la dotation globale de fonctionnement en faveur des collectivités d'outre-mer Exposé sommaire : Cet amendement vise à étudier la possibili...

19/03/2009 — Sous-Amendement N° 119 à l'amendement N° 19 au texte N° 1494 - Avant l'article 8 (Adopté)
M. Le Bouillonnec, M. Cahuzac, M. Cacheux, M. Launay, M. Jean-Louis Dumont, M. Pupponi, les membres du groupe Sociali...

Après le mot : « urbanisme », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « . La décision du préfet de délivrer ou non l'agrément devra tenir compte des besoins en logements adaptés à la population. ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit l'application zone C du dispositif Scellier après accord du préfet. La formulation de ce sous amendement ...

18/03/2009 — Amendement N° 88 au texte N° 1494 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Le Bouillonnec, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

I. - Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le mot : « compensées », la fin du deuxième alinéa de l'article L. 2335-3 est ainsi rédigée : « intégralement » ; 2° Les troisièmes alinéas des articles L. 2335-3, L. 5214-23-2 et L. 5215-35 et le deuxième alinéa de l'article L.5216-8-1 sont ainsi modifiés : a)...