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2018 amendements trouvés


18/02/2009 — Amendement N° 1558 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Rejeté)
Mme Karamanli, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christian Pa...

Après l'article L. 2133-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 2133-2 ainsi rédigé : « Le ministère de la santé est chargé d'élaborer et d'accorder un label destiné à informer les consommateurs du respect par les entreprises agro-alimentaires des recommandations émises par l'organisation mondiale de la santé et l'agence fr...

18/02/2009 — Amendement N° 1557 rectifié au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Non soutenu)
Mme Karamanli, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Pa...

Après l'article L. 2133-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 2133-2 ainsi rédigé : « Art. L. 2133-2. - La diffusion de messages publicitaires en faveur de boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d'édulcorants de synthèse ou de produits alimentaires manufacturés est interdite lors des programmes et émissions télévisés d...

18/02/2009 — Amendement N° 1556 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Retiré avant séance)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

Un rapport relatif à l'opportunité de supprimer toute publicité destinée aux enfants pendant les programmes pour la jeunesse diffusée par les chaînes de télévision est transmis au Parlement avant le 30 juin 2009. Exposé sommaire : Cet amendement vise à étudier la possibilité de supprimer toute publicité destinée aux enfants pendant les progra...

18/02/2009 — Amendement N° 1554 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

L'article 73 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sans préjudice des dispositions du code de la propriété intellectuelle, la diffusion par un service de télévision d'une émission destinée à la jeunesse ne peut faire l'objet d'interruptions publicitaires con...

18/02/2009 — Amendement N° 1553 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

Sans préjudice de l'application des dispositions des articles L. 221-2 à L. 221-11 du code de la consommation, l'étiquetage des produits alimentaires doit comporter l'indication de la quantité d'acides gras trans d'origine industrielle présents dans les produits préparés industriellement. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la men...

17/02/2009 — Amendement N° 1943 au texte N° 1210 - Après l'article 33 (Rejeté)
M. Letchimy, M. Lebreton, M. Manscour, M. Lurel, Mme Taubira, M. Likuvalu, Mme Berthelot, M. Rogemont, Mme Marisol To...

Titre V Dispositions spécifiques à l'outre-mer Art. - Les mesures permettant aux établissements de santé des départements-régions d'outre-mer d'être en capacité d'offrir un niveau de prestations conforme aux standards du système hospitalier national et de garantir un égal accès aux soins feront l'objet d'un plan spécifique et complémentai...

17/02/2009 — Amendement N° 1940 au texte N° 1210 - Après l'article 28 (Rejeté)
Mme Delaunay, Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

Après l'article L. 314-13 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un article L. 314-14 ainsi rédigé : « Art. L. 314-14. - Les usagers des établissements et services mentionnés aux 1° à 9° du I de l'article L. 312-1 peuvent bénéficier, lorsque leur état de santé le nécessite, des soins médicaux et paramédicaux dispensés par l...

17/02/2009 — Amendement N° 1756 au texte N° 1210 - Article 28 (Rejeté)
Mme Delaunay, Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

Compléter l'alinéa 10 par les deux phrases suivantes : « Les établissements et services relevant du b) du 5° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles font l'objet d'un schéma d'orientation national de réadaptation professionnelle, permettant de coordonner les activités et les métiers auxquels ils conduisent. Ce sc...

17/02/2009 — Amendement N° 1755 au texte N° 1210 - Article 28 (Adopté)
M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul...

Compléter la première phrase de l'alinéa 22 par les mots : « qui associe des représentants des usagers ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que les représentants des usagers du secteur médico-social seront présents dans les commissions de sélection chargées d'émettre un avis sur les projets soumis à autorisation.

17/02/2009 — Amendement N° 1750 au texte N° 1210 - Article 28 (Adopté)
M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul...

À l'alinéa 10, supprimer les mots : « du directeur ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner que les schémas d'organisation sociale et médico-sociale sont établis sur proposition de la CNSA et non de son directeur, afin de donner une portée plus collégiale à cet avis.

17/02/2009 — Amendement N° 1749 au texte N° 1210 - Article 28 (Retiré)
M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul...

Substituer aux alinéas 20 à 24 l'alinéa suivant : « 6° Lorsque sur un territoire, des besoins de la population ne sont pas satisfaits et qu'aucun gestionnaire ne propose d'y répondre, la ou les autorités visées à l'article L. 313-3 peuvent lancer un appel à projet dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État ». Exposé sommaire : C...

17/02/2009 — Amendement N° 1720 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Bapt, Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, M. Christian Paul, M....

I. - Au premier alinéa de l'article 575 A du code général des impôts, le montant : « 155 euros » est remplacé par le montant : « 164 euros ». II. - Au deuxième alinéa de l'article 575 A du code général des impôts, le montant : « 85 euros » est remplacé par le montant : « 90 euros ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter les minim...

17/02/2009 — Amendement N° 1698 au texte N° 1210 - Article 26 (Tombe)
M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 42 : « Le président du conseil de surveillance est élu parmi les membres du conseil de surveillance ». Exposé sommaire : Il est en effet surprenant que l'État contrôle l'État. La démocratie sanitaire implique que le président ne soit pas un représentant de l'État.

17/02/2009 — Amendement N° 1572 au texte N° 1210 - Avant l'article 22 (Rejeté)
Mme Delaunay, Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

Les molécules innovantes, les médicaments et les dispositifs médicaux récents sont régulièrement soumis à une évaluation, d'une part des coûts liés à la recherche, à l'expérimentation clinique et à la production, et d'autre part à la date de leur mise sur le marché et au nombre de cas en bénéficiant. Chaque année, une analyse du prix pratiqué ...

17/02/2009 — Amendement N° 1446 rectifié au texte N° 1210 - Article 22 (Adopté)
Mme Lemorton, Mme Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemon...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Il est interdit pour une entreprise pharmaceutique de conduire tout contact personnalisé et toute démarche directe d'information, de formation ou d'éducation à destination du public relative à un médicament prescrit. ». Exposé sommaire : Cet amendement fait partie d'une série qui vise à établir ...

16/02/2009 — Amendement N° 1941 rectifié au texte N° 1210 - Après l'article 21 (Rejeté)
M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul...

Les personnes ayant satisfait aux épreuves mentionnées au premier alinéa du B du III de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle et justifiant de fonctions rémunérées au cours des deux ans précédent la publication de la présente loi ainsi que les personnes ayant suivi une formatio...

16/02/2009 — Amendement N° 1933 au texte N° 1210 - Avant l'article 26 (Rejeté)
M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul...

Compléter l'intitulé du chapitre Ier par les mots : « et du médico-social ». Exposé sommaire : Cet article prévoit la création des agences régionales de santé qui ont vocation à se substituer aux agences régionales de l'hospitalisation (ARH), aux pôles « santé » et « médico-social » des DRASS et DDASS, aux Urcam, aux récents groupements régi...

16/02/2009 — Amendement N° 1760 au texte N° 1210 - Article 28 (Rejeté)
Mme Delaunay, Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 17° Après le quatrième alinéa de l'article L. 314-8 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un décret adapte les modalités de fonctionnement et de tarification de...

16/02/2009 — Amendement N° 1754 au texte N° 1210 - Article 27 (Rejeté)
M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. - À la première phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 182-3 du code de la sécurité sociale, après la référence : « L. 162-14-3 » sont insérés les mots : « et à l'article L. 4031-3 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, chacun s'accorde à reconnaître qu'une...

16/02/2009 — Amendement N° 1751 au texte N° 1210 - Article 27 (Rejeté)
M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « L'agence régionale de santé devra informer et associer les organismes professionnels représentatifs mentionnés à l'article R. 182-2-8 du code de la sécurité sociale à la négociation et à la signature de tout contrat qu'elle conclut avec les unions régionales professionnelles. ». Exposé sommaire ...