Amendement N° 1933 (Rejeté)

Cet article prévoit la création des agences régionales de santé qui ont vocation à se substituer aux agences régionales de l'hospitalisation (ARH), aux pôles « santé » et « médico-social » des DRASS et DDASS, aux Urcam, aux récents groupements régionaux de santé publique (GRSP), à la partie sanitaire des CRAM et aux missions régionales de santé (MRS). Ces agences auraient notamment dans leur champ de compétences la médecine de ville, l'hospitalisation, le médico-social pour sa partie financée par l'État et l'assurance maladie, la prévention et l'éducation à la santé, certaines compétences en matière de sécurité et de veille sanitaires.

Outre le fait de permettre une meilleure articulation de l'action de l'Etat et de l'assurance maladie et une meilleure coordination des acteurs oeuvrant pour la santé et l'accompagnement médico-social, les ARS doivent pleinement intégrer leur mission médico-sociale.

L'accompagnement des personnes handicapées, âgées ou confrontées à des difficultés spécifiques ne se limite pas à des questions de santé. Ainsi, les enfants et adolescents handicapés qui sont accueillis dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux donnent lieu à un accompagnement global, pour lequel les soins ne sont qu'un des aspects au côté d'autres comme l'éducation et la socialisation. Intégrer le médico-social dans le champ des ARS suppose donc que ces dernières soient capables de dépasser la question de la santé pour adopter une approche encore plus globale.