Interventions de François Lamy

Monsieur le président, madame la ministre chargée de l'outre-mer, mes chers collègues, je souhaite alerter le Gouvernement sur les conditions très préoccupantes d'accueil des étrangers à la préfecture de l'Essonne et à la sous-préfecture de Palaiseau très dégradées depuis mars 2011. Plus d'usagers, moins de personnels : le résultat est mathémat...

M. Lecoq invitait tout à l'heure Mme Greff au Havre. Pour ma part, j'invite le ministre de l'intérieur à venir passer la nuit à Palaiseau pour constater que les files d'attente nocturne n'ont pas cessé. Depuis vingt heures jusqu'au petit matin, plusieurs dizaines d'étrangers attendent avant de pouvoir entamer ce parcours d'obstacles.

On sait que le doublement du tunnel entre les stations Châtelet et Gare-du-Nord est la solution pour les 20 prochaines années. Il s'agit, vous l'avez dit, d'un projet coûteux ; suivant les interlocuteurs, les estimations varient de 500 millions à 1 milliard d'euros. Quel en est le montant exact ? Quel serait le calendrier de sa mise en oeuvre ?...

En fait, nous avions pour mandat de détruire les armes lourdes et les blindés, ceux-ci se trouvaient dans la résidence, proches du mur d'enceinte, dès lors que nous les avons détruits, les FRCI sont entrées. Les juristes pourront toujours se demander si l'on a exactement respecté le mandat. Pour ma part je pense, comme Gaëtan Corse, que l'actio...

En fait, nous avions pour mandat de détruire les armes lourdes et les blindés, ceux-ci se trouvaient dans la résidence, proches du mur d'enceinte, dès lors que nous les avons détruits, les FRCI sont entrées. Les juristes pourront toujours se demander si l'on a exactement respecté le mandat. Pour ma part je pense, comme Gaëtan Corse, que l'actio...

Très bien !

Et là où ils se trouvent !

Et à Borloo !

Où est-il ?

Vous, vous les diminuez !

C'est pour ma part l'ancien ambassadeur en Bosnie-Herzégovine que je salue. Comment s'est déroulée sur le terrain la fusion entre la DST et les RG ? Un certain nombre d'échos font état d'une réforme menée brutalement. Il semblerait qu'elle se soit traduite par une perte de compétences, en particulier concernant la surveillance de certains quart...

Nous entamons ce matin l'examen de la partie du texte relative à la création de l'établissement public industriel et commercial Paris-Saclay, qui interviendra sur le plateau de Saclay, mais aussi dans ses environs. En effet j'y reviendrai à propos de l'amendement n° 277 , cet EPIC régnera sur un territoire trois fois plus étendu que Paris, ...

Je viens d'évoquer le périmètre de l'établissement public de Paris-Saclay. Il existe actuellement trois périmètres, comme le montre cette carte, qui a été présentée en commission et que je peux communiquer à mes collègues. Tout d'abord, une zone d'aménagement différé, créée par l'État cet été, sans qu'aucun des élus concernés en soit informé, ...

Rassurez-vous : je n'utiliserai pas entièrement les quatre heures dont dispose encore le groupe SRC

Je sais que ces dernières nuits ont été courtes, pour mes collègues comme pour moi-même. Mais une clarification est nécessaire, monsieur le secrétaire d'État. En effet, comme je l'ai dit lors de la discussion générale, sur le terrain, les seules oppositions à la création de cet EPIC sont nées d'incompréhensions et d'interrogations. L'existence...

Monsieur le rapporteur, votre réponse ne tient pas compte de la réalité. L'alinéa 3 porte sur les missions de l'établissement public, mais non sur celles de tous les opérateurs de logement, notamment les élus du secteur du moins je l'espère. Peut-être l'établissement public se montrera-t-il vertueux en construisant des logements à prix abord...

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 280, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement vise à insérer à l'alinéa 13, après les mots « collectivités territoriales », les mots « , les établissements publics de coopération intercommunale territorialement compétents, », par souci de coordination.

Monsieur le secrétaire d'État, l'intervention de M. Goldberg ne contestait pas la possibilité de créer des filiales, dont nous comprenons fort bien la nécessité. Notre inquiétude porte sur le fait que ces filiales peuvent être créées en dehors du périmètre de l'établissement public, à Grenoble, par exemple, mais aussi à Toulouse ou en Bretagne,...

Nous abordons ce matin deux sujets importants : le premier concerne le périmètre et les missions de l'établissement public, le second sa gouvernance. Tel qu'il est rédigé actuellement, le projet de loi n'est pas suffisamment clair quant à la représentation des élus. Cet amendement vise donc à prévoir la présence, dans le collège des représenta...