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479 interventions trouvées.

Moi, je ne fais que constater qu'entre 2003 et 2010, notre droit social a régressé et que l'apport de 2003, à savoir la prise en compte de la pénibilité, vient de disparaître.

C'est d'autant plus grave que, votre texte reportant l'âge légal de la retraite de 60 à 62 ans, ceux qui pouvaient encore bénéficier du dispositif « carrières longues » et qui, pour certains, en seront écartés je pense notamment à ceux qui ont commencé à travailler à dix-huit, dix-neuf ou vingt ans , non seulement devront travailler plus lon...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, une fois n'est pas coutume, je vais d'abord partir de ce qui nous rassemble. La situation de nos finances publiques est exceptionnellement grave, et il n'y a pas besoin d'accumuler les chiffres, deux ou trois suffisent : notre déficit public dépasse 8 % du PI...

Chacun mesure qu'au-delà de la situation de la Grèce, le vrai problème qui se pose est celui de la stabilité, sinon de l'avenir de la zone euro. C'est pourquoi la position exprimée par M. Muet sur le vote du collectif relève de l'évidence. Ces dernières semaines, la spéculation a mis à profit le temps que perdait la zone euro. Il est dramatiqu...

Si j'ai bien compris, notre exercice de cet après-midi ne consiste pas à juger la pertinence du mécanisme, mais à poser des questions sur les abus dont il pourrait être l'objet. Nous irons aussi loin que possible à l'intérieur de ce cadre. Quel est le nombre de contribuables qui bénéficient du bouclier fiscal tout en utilisant les niches fisca...

Ne soyez pas trop sévères avec vos collègues, en particulier ceux qui ont un destin ! Mais c'est bien ce plafonnement du plafonnement qui, dès 1995, a provoqué le départ des plus grandes fortunes. Le bouclier fiscal a-t-il permis de conjurer cette disposition en favorisant leur retour ? Quel est le chiffre des rentrées de grandes fortunes depui...

Vous ne m'avez pas indiqué le nombre de bénéficiaires du bouclier fiscal qui utilisent les niches fiscales !

Depuis des mois, monsieur le Premier ministre, nous vous interpellons sur le bouclier fiscal (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), cette mesure qui, en définitive, ne protège que les plus fortunés et qui coûte 600 millions d'euros chaque année au budget de l'État, soit l'équivalent du gain escompté par non-remplacement d'un fonctionnaire ...

Où est l'équité quand mille contribuables se voient attribuer un chèque de 370 000 euros par le Trésor public ? Où est l'équité quand cent d'entre eux reçoivent chaque année un million d'euros du Trésor public ?

Où est l'équité quand la seule catégorie de contribuables qui ne se verra opposer aucun impôt supplémentaire malgré les circonstances est celle qui est abritée par le bouclier fiscal ? Où est l'équité quand le Gouvernement demande aux travailleurs de travailler plus longtemps, quand les rentiers protégés par le bouclier ne paieront pas un seul...

Monsieur le Premier ministre, je comprends votre embarras. Vous êtes aujourd'hui devant le dilemme suivant : supprimer une des mesures les plus emblématiques de la présidence Sarkozy ou prolonger la mesure phare de l'injustice fiscale. Entre deux maux, il faut choisir le moindre : supprimez le bouclier fiscal. (Applaudissements sur les bancs de...

Hier, s'est tenue une réunion de plusieurs milliers de conseillers généraux